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5 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Confiscations / Ministère des Finances
Cote
Dp 15357 (Cote intellectuelle)
 Date
1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines...
Résultat n°2

Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Coordination des circulaires relatives au rôle du Domaine en matière de réalisation des marchandises et produits saisis par les services du contrôle des prix et du ravitaillement
Cote
Dp 15360 (Cote intellectuelle)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines...
Résultat n°3

Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Confiscations (supplément à la circulaire du 15 février 1946, n 855 S.G.)
Cote
Dp 15358 (Cote intellectuelle)
 Date
1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines...
Résultat n°4

Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Economie dirigée. Rôle du Domaine
Cote
Dp 15359 (Cote intellectuelle)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines...
Résultat n°5

Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. 4e Division. Impôt de solidarité nationale. Commentaire de l'ordonnance du 15 août 1945...
Cote
D bib 10445 (Cote intellectuelle)
 Date
1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines...