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Résultat n°1

Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Confiscations / Ministère des Finances

Date

1946

Cote

Dp 15357 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Coordination des circulaires relatives au rôle du Domaine en matière de réalisation des marchandises et produits saisis par les services du contrôle des prix et du ravitaillement

Date

1944

Cote

Dp 15360 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Confiscations (supplément à la circulaire du 15 février 1946, n 855 S.G.)

Date

1947

Cote

Dp 15358 (Cote intellectuelle)

Résultat n°4

Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Economie dirigée. Rôle du Domaine

Date

1944

Cote

Dp 15359 (Cote intellectuelle)

Résultat n°5

Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. 4e Division. Impôt de solidarité nationale. Commentaire de l'ordonnance du 15 août 1945...

Date

1946

Cote

D bib 10445 (Cote intellectuelle)