De l'organisation du Conseil d'Etat en cour judiciaire ; de sa juridiction ; des moyens de la mettre en harmonie avec la charté et de donner les garanties légales et nécessaires aux justiciables sur les points qui sont en contact avec l'administration publique. Des conseils de préfecture et de la nécessité de créer des tribunaux administratifs
Date de publication
1828
Auteur
Routhier
Date
1828
Cote
SA 416 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (4)
- De l'organisation du Conseil d'Etat en cour judiciaire...