Conseil d'État. Organisation, fonctionnement et statut des membres (Décrets du 30 juillet 1963.) / Journal officiel de la République française

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Bibliothèque historique (4)

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Cote/Cotes extrêmes

Dp 5678 (Cote intellectuelle)

Date

août 1963

Collectivité auteur

France

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Imprimerie des Journaux officiels

Date de publication, production et/ou distribution

août 1963

Conditions d'accès

Communicable

Localisation

Centre de Châlons-en-Champagne

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

35 p.

Dimensions et unité de dimensions

21 cm

Titre propre de la collection ou de la monographie en plusieurs parties

Textes d'intérêt général

Notes sur la zone de l'édition et de l'histoire bibliographique de la ressource

Journal officiel de la République française, août 1963, n 63-130

Notes sur la zone de la description matérielle

Br.

Mots clés collectivités