Les conseils généraux : interprétation de la loi organique du 10 août 1871 : recueil des lois, décrets, arrêts ou avis du Conseil d'État, arrêts de la Cour de cassation, instructions et décisions ministérielles

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Bibliothèque historique (1)

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Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

D bib 127 (Cote intellectuelle)

Date

1878-1910

Collectivité auteur

France. Conseil d'État (1799-....)

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Berger-Levrault

Date de publication, production et/ou distribution

1910

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

4 vol.
texte imprimé, monographie

Pagination

1193, 1012, 772 et 832 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Notes sur le contenu

T. 1, 1871-1877 ; T. 2, [1877-1890] ; T. 3, 1890-1899 ; T. 4, 1899-1909

Mots clés matières

Mots clés collectivités