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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

De l'organisation du Conseil d'Etat en cour judiciaire ; de sa juridiction ; des moyens de la mettre en harmonie avec la charté et de donner les garanties légales et nécessaires aux justiciables sur les points qui sont en contact avec l'administration publique. Des conseils de préfecture et de la nécessité de créer des tribunaux administratifs
Cote
SA 416 (Cote intellectuelle)
 Date
1828
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • De l'organisation du Conseil d'Etat en cour judiciaire...
Résultat n°2

Recueil général des arrêts du conseil d'état : les arrêtés, décrets, arrêts et ordonnances rendus en matière contentieuse, avec des annotations et une table analytique et alphabétique. ParisPaul Dupont1831-1959
Cote
Delta 2198/1-80
 Date
1831-1959
 Lieu - Type de document
Périodique, Publication officielle

  • Contexte : Périodiques (Châlons)

  • Titre mort ou présumé mort
  • Recueil général des arrêts du conseil d'état
  • Recueil général des arrêts du conseil d'état : les...
Résultat n°3

Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc. : avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence. ParisBureaux de l'administration1831-1895
Cote
Delta 2241/1-10
 Date
1831-1895
 Lieu - Type de document
Publication officielle

  • Contexte : Périodiques (Châlons)

  • Titre mort ou présumé mort
  • Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du...
  • Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du...
Résultat n°4

Du Conseil d'Etat en 1859 / par M. Ed de Barthélémy
Cote
SA 6263 (Cote intellectuelle)
 Date
1859
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Du Conseil d'Etat en 1859 / par M. Ed de Barthélémy
Résultat n°5

Enquête sur le régime du courtage / Conseil d'Etat
Cote
D bib 10057 (Cote intellectuelle)
 Date
1864
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Enquête sur le régime du courtage / Conseil d'Etat
Résultat n°6

L'Ecole des communes ou Bulletin des lois et ordonnances développées... à l'usage des mairesParis1868-1879
Cote
Delta 2197/1-3
 Date
1868-1879
 Lieu - Type de document
Périodique, Publication officielle

  • Contexte : Périodiques (Châlons)

  • Titre mort ou présumé mort
  • École des communes (L')
  • L'Ecole des communes ou Bulletin des lois et ordonnances...
Résultat n°7

Les conseils généraux : interprétation de la loi organique du 10 août 1871 : recueil des lois, décrets, arrêts ou avis du Conseil d'État, arrêts de la Cour de cassation, instructions et décisions ministérielles
Cote
D bib 127 (Cote intellectuelle)
 Date
1878-1910
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Les conseils généraux : interprétation de la loi organique...
Résultat n°8

Recueil des arrêts rendus par le Conseil d'Etat et par le tribunal des conflits sur les affaires relatives à l'enseignement primaire (1879-1891) / Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts
Cote
D bib 347 (Cote intellectuelle)
 Date
1891
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Recueil des arrêts rendus par le Conseil d'Etat et...
Résultat n°9

Le Conseil d'État, son personnel et ses formations, évolution, tendances / Thèse pour le doctorat... par René Brugère... ; Université de Toulouse. Faculté de droit
Cote
Hp 5569 (Cote intellectuelle)
 Date
1910
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Le Conseil d'État, son personnel et ses formations,...
Résultat n°10

Mémoire présenté au Conseil d'Etat par les représentants de la Marne
Cote
Chp 15092 (Cote intellectuelle)
 Date
1911
 Lieu
Marne (France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Mémoire présenté au Conseil d'Etat par les représentants...
Résultat n°11

Conseil d'État. Organisation, fonctionnement et statut des membres (Décrets du 30 juillet 1963.) / Journal officiel de la République française
Cote
Dp 5887 (Cote intellectuelle)
 Date
août 1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Conseil d'État. Organisation, fonctionnement et statut...
Résultat n°12

Conseil d'État. Organisation, fonctionnement et statut des membres (Décrets du 30 juillet 1963.) / Journal officiel de la République française
Cote
Dp 5678 (Cote intellectuelle)
 Date
août 1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Conseil d'État. Organisation, fonctionnement et statut...
Résultat n°13

Le Conseil d'État : son histoire à travers les documents d'époque, 1799-1974 / [sous la direction de Louis Fougère ; publié par le Centre national de la recherche scientifique] ; préface de M. Alexandre Parodi,...
Cote
D bib 10451 (Cote intellectuelle)
 Date
1974
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Le Conseil d'État : son histoire à travers les documents...
Résultat n°14

Le Conseil d'Etat : son histoire à travers les documents d'époque, 1799-1974. ParisCNRS1974 Histoire de l'administration française
Cote
H bib 5085
 Date
1974
 Lieu - Type de document
Monographie

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
  • Le Conseil d'Etat : son histoire à travers les documents...
Résultat n°15

Le Conseil d'État / [la Documentation française] ; [réd. par] Jean Massot,... et Thierry Girardot,... ; préf. de Renaud Denoix de Saint Marc,...
Cote
D bib 1267 (Cote intellectuelle), 1152-5495
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Le Conseil d'État / [la Documentation française] ;...
Résultat n°16

Guide de recherche dans les archives du Conseil d'État / sous la direction de Emmanuelle Flament-Guelfucci,... et Isabelle Chave,... ; avec la collaboration de Samuel Gibiat,... Claire Sibille de Grimoüard,... Arnaud Romont,... [et al.] ; préface de Bruno Lassere ; avant-propos de Françoise Banat-Berger. Parisla Documentation française2018 Histoire et mémoire ; n° 6)
Cote
H bib 8057
 Date
2018
 Lieu - Type de document
Guides pratiques et mémentos

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
  • Guide de recherche dans les archives du Conseil d'État...