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45 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Recueil de lois, réglements et arrêtés pour les tribunaux de commerce, imprimé par ordre du Directoire exécutif

Date

an VII (calendrier républicain)

Cote

D bib 701 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Travail des enfants dans l'industrie. Loi du 2 novembre 1892. Livret appartenant à M. / République Française. ReimsImprimerie Matot-Braine1892

Date

1892

Cote

Hp 10372

Résultat n°3

Police sanitaire des animaux. Extraits des lois des 21 juin 1898, 30 mai 1899 et 30 décembre 1903, décret du 6 octobre 1904, circulaires des 5 janvier 1904 et 17 janvier 1905 / République française. ParisNancyImprimerie et librairie administratives Berger-Levrault et Cie1905

Date

1905

Cote

Hp 10244

Résultat n°4

La monarchie féodale en France et en Angleterre, Xe-XIIIe siècle / par Charles Petit-Dutaillis,...

Date

1933

Cote

H bib 4655 (Cote intellectuelle), 41

Résultat n°5

Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation / État français, chef du gouvernement (secrétariat général des anciens combattants). ParisImprimerie nationale1942

Date

1942

Cote

Hp 10310

Résultat n°6

Constitution de la République française adoptée par l'Assemblée Nationale Constituante le 29 septembre 1946 et soumise à l'approbation du corps électoral des citoyens français par voie de referendum le 13 octobre 1946. ParisGroupement des imprimeurs spécialistes de la presse1946

Date

1946

Cote

Hp 25081

Résultat n°7

Constitution de la République française adoptée par l'Assemblée Nationale Constituante le 19 avril 1946 et soumise à l'approbation du corps électoral des citoyens français par voie de referendum le 5 mai 1946. ParisGroupement des imprimeurs spécialistes de la presse1946

Date

1946

Cote

Hp 25080

Résultat n°8

Incorporation de la classe 1953 (première fraction du contingent) / Journal officiel de la république française. ParisImprimerie des journaux officiels1953 Textes d'intérêt général

Date

1953

Cote

R Hp 10361

Résultat n°9

Incorporation de la classe 1953 (première fraction du contingent) / Journal officiel de la république française. ParisImprimerie des journaux officiels1953 Textes d'intérêt général

Date

1953

Cote

Hp 10361

Résultat n°10

Distribution de lait et de sucre dans les écoles / Journal officiel de la République Française. ParisImprimerie des Journaux officiels1954 Textes d'intérêt général

Date

1954

Cote

R Hp 10357

Résultat n°11

Distribution de lait et de sucre dans les écoles / Journal officiel de la République Française. ParisImprimerie des Journaux officiels1954 Textes d'intérêt général

Date

1954

Cote

Hp 10357

Résultat n°12

Code de l'aviation civile et commerciale

Date

1955

Cote

Dp 5468 (Cote intellectuelle)

Résultat n°13

Mise à jour du code rural à la date du 1er octobre 1955

Date

1955

Cote

D bib 511 (Cote intellectuelle)

Résultat n°14

Réquisitions de logements (décret n° 55-933 du 11 juillet 1955 et circulaire n°55-117 du 2 août 1955.) / Journal officiel de la République française

Date

août 1955

Cote

Dp 5461 (Cote intellectuelle)

Résultat n°15

Accueil et réinstallation des Français d'Outre-mer. (Ed. remise à jour au 21 mars 1963)

Date

1963

Cote

D bib 1157 (Cote intellectuelle)

Résultat n°16

Conseil d'État. Organisation, fonctionnement et statut des membres (Décrets du 30 juillet 1963.) / Journal officiel de la République française

Date

août 1963

Cote

Dp 5887 (Cote intellectuelle)

Résultat n°17

Conseil d'État. Organisation, fonctionnement et statut des membres (Décrets du 30 juillet 1963.) / Journal officiel de la République française

Date

août 1963

Cote

Dp 5678 (Cote intellectuelle)

Résultat n°18

VIe plan de développement économique et social : 1971-1975, rapport général, les objectifs généraux et les actions prioritaires du VIe Plan et annexes au rapport général, programmes d'actions détaillées

Date

[1971]

Cote

H bib 3399 (Cote intellectuelle)

Résultat n°19

Nouveau code de procédure civile

Date

1975

Cote

D bib 1187 (Cote intellectuelle)

Résultat n°20

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (décrets du 28 mars 1977)

Date

1977

Cote

Dp 5915 (Cote intellectuelle)