Instruction sur le timbre des actes et délibérations des corps administratifs et municipaux et autres actes tenant à l'administration publique ; et sur l'enregistrement de ceux des actes de cette nature, qui sont assujettis à cette formalité ; adressée par ordre du Roi aux Directoires de Département
Date de publication
1792
Auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)
Date
1792
Cote
Chp 19330
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Contexte : Bibliothèque historique
- Fonds Champagne : Ch - Chp
- Instruction sur le timbre des actes et délibérations...