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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Mémoire pour Mr Jean-Louis Battellier-Deschamps, propriétaire à Loisy-sur-Marne, syndic définitif de la faillite du sieur Garnier, ci-après défendeur au principal, et demandeur en garantie ; contre Mr. Sellier, avoué près le Tribunal de première instance de Châlons-sur-Marne, défendeur en garantie
Cote
Chp 17015 (Cote intellectuelle)
 Date
[1823]
 Lieu
Loisy-sur-Marne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Mémoire pour Mr Jean-Louis Battellier-Deschamps, propriétaire...
Résultat n°2

Tribunal de commerce de Reims. Tarif des syndics de faillites. Année 1930
Cote
Chp 9603 (Cote intellectuelle)
 Date
1930
 Lieu
Reims (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Tribunal de commerce de Reims. Tarif des syndics de...