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27 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Acte public sur la licitation, le transport des créances et autres droits incorporels et sur le domaine qui sera soutenu qui sera soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg, le mercredi 27 août 1827 à quatre heures l'après midi pour obtenir le grade de licencié en droit, par Ch.-Fr.-Jos. Delcambre, ancien élève de l'École Polytechnique, docteur ès sciences mathématiques, bachelier en droit et ès lettres, de Paris, département de la Seine

Date

1827

Cote

SA 15222 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Autour d'une succession de 1732 à Cambray / Cte de Proyart de Baillescourt

Date

[1956]

Cote

Hp 7215 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Biens de la maison d'Orléans. Tribunal civil de la Seine. 1re Chambre. Question de compétence / Plaidoiries de MM. Paillet et Berryer

Date

1852

Cote

Hp 7063 (Cote intellectuelle)

Résultat n°4

Séquestres. Circulaire

Date

1939

Cote

Dp 15471 (Cote intellectuelle)

Résultat n°5

Le régime successoral des exploitations agricoles / par Raymond Malézieux

Date

1941

Cote

Dp 5002 (Cote intellectuelle), n°1

Résultat n°6

Transaction relative à la succession de Savary de Belvain et de Jeanne de Rosay (1416)

Date

1896

Cote

Delta 102/18 (Cote intellectuelle)

Résultat n°7

Précis sur délibéré pour les héritiers d'Aage et Dupuis, contre le sieur Ferlin et contre les héritiers Gaussart

Date

1789

Cote

Chp 15238 (Cote intellectuelle)

Résultat n°8

Laquelle est préférable des coutumes qui sont en usage en France, pour le partage des biens entre les enfants d'une même famille ? Sujet d'un plaidoyer qui sera prononcé par les écoliers de rhétorique du collège de la Compagnie de Jésus

Date

1759

Cote

Chp 15157 (Cote intellectuelle)

Résultat n°9

Jugement sur la demande en nullité [, pour cause d'imbécillité,] des [7] testaments attribués à Antoine Baugier et pièces découvertes et inventoriées au château de Viefville les 10 et 14 juillet 1862

Date

1863

Cote

Chp 15140 (Cote intellectuelle)

Résultat n°10

Succession Thiery

Date

1904

Cote

Chp 9255 (Cote intellectuelle)

Résultat n°11

Cours élémentaire de droit civil français. Tome troisième / par Ambroise Colin,... Henri Capitant,...

Date

1950

Cote

H bib 8263

Résultat n°12

Recherche Héritiers / Jean-Marie et Francis Andriveau

Date

1994

Cote

H bib 4458 (Cote intellectuelle)

Résultat n°13

Les Fortunes françaises au XIXe siècle : enquête sur la répartition et la composition des capitaux privés à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, d'après l'enregistrement des déclarations de succession / dirigée par Adeline Daumard ; avec la collaboration de Félix Codaccioni, Georges Dupeux et Jacqueline Herpin, Jacques Godechot... [etc.]

Date

1973

Cote

H bib 3628 (Cote intellectuelle), 27

Résultat n°14

Manuel pour l'ouverture et le partage des successions, avec l'analyse des principes sur les donations entre-vifs, les testaments et les contrats de mariage / Par M. Favard de Langlade,...

Date

1811

Cote

D bib 803 (Cote intellectuelle)

Résultat n°15

Traité du partage de succession et des opérations et formalités qui s'y rattachent telles que les scellés, l'inventaire, la vente du mobilier, la licitation, le retrait successoral dans lequel sont exposés simultanément, au point de vue de la doctrine et de la jurisprudence, des principes du droit et les régles de la procédure

Date

1855

Cote

D bib 670 (Cote intellectuelle)

Résultat n°16

Séquestres : administration provisoire de certains biens, successions non réclamées, successions vacantes : principaux documents années 1939-1940-1941-1942 (lois, décrets, arrêtés et circulaires) / Ministère de la justice. Direction des affaires civiles et du sceau

Date

1943

Cote

D bib 666 (Cote intellectuelle)

Résultat n°17

Séquestres. Principaux documents au Ier septembre 1941 (lois, décrets, arrêtés et circulaires) / Ministère de la justice. Direction des affaires civiles et du sceau

Date

1941

Cote

D bib 665 (Cote intellectuelle)

Résultat n°18

Commentaire sur la loi des successions, formant le titre premier du livre troisième du code civil / par M. Chabot de l'Allier,...

Date

1818

Cote

D bib 612 (Cote intellectuelle)

Résultat n°19

Manuel pratique des successions / par A. Perraud-Charmantier

Date

1941

Cote

D bib 57 (Cote intellectuelle)

Résultat n°20

Traité des successions divisé en quatre livres

Date

1735

Cote

D bib 20045 (Cote intellectuelle)