Traité du partage de succession et des opérations et formalités qui s'y rattachent telles que les scellés, l'inventaire, la vente du mobilier, la licitation, le retrait successoral dans lequel sont exposés simultanément, au point de vue de la doctrine et de la jurisprudence, des principes du droit et les régles de la procédure

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Traité du partage de succession et des opérations et formalités qui s'y rattachent telles que les scellés, l'inventaire, la vente du mobilier, la licitation, le retrait successoral dans lequel sont exposés simultanément, au point de vue de la doctrine et de la jurisprudence, des principes du droit et les régles de la procédure

Cote/Cotes extrêmes

D bib 670 (Cote intellectuelle)

Date

1855

Auteur

Dutruc, Gustave

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1855

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

728 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Succession

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