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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Code de la propriété intellectuelle (partie législative) / Commission supérieure de la codification

    Date de publication

    1995

    Date

    1995

    Cote

    H bib 4468 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Code de la propriété intellectuelle (partie législative)...
  2. Résultat n°2

    Droit de la propriété intellectuelle / Sylvain Chatry et Stéphanie Le Cam. Levallois-PerretStudyrama2016 Panorama du droit, ISSN 1770-2364

    Date

    2016

    Cote

    H bib 7476

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • Droit de la propriété intellectuelle / Sylvain Chatry...
  3. Résultat n°3

    Code de la propriété intellectuelle, parties législative et réglementaire / [publ. par la Commission supérieure de codification]

    Date de publication

    1999

    Date

    1999

    Cote

    D bib 1261 (Cote intellectuelle), 0767-4538, 20041

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code de la propriété intellectuelle, parties législative...