Bibliothèque historique (1)

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Conditions d'accès

Communicable

Code de la propriété intellectuelle, parties législative et réglementaire / [publ. par la Commission supérieure de codification]

Cote/Cotes extrêmes

D bib 1261 (Cote intellectuelle)

Autres Cotes

0767-4538, 20041

Date

1999

Identificateur de la ressource ISBN

2-11-074585-1

Identificateur de la ressource ISSN

0767-4538

Collectivité auteur

France

Mention d’édition

Mis à jour au 12 février 1999

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Direction des journaux officiels

Date de publication, production et/ou distribution

1999

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

XXXI-415 p.

Dimensions et unité de dimensions

21 cm

Titre propre de la collection ou de la monographie en plusieurs parties

Les éditions des journaux officiels

Numéro international normalisé de la collection ou de la monographie en plusieurs parties

0767-4538

Numérotation au sein de la collection ou de la monographie en plusieurs parties

20041

Autres notes

N° inv. 3730

Mots clés matières

Mots clés collectivités