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22 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Biens à louer en détail pour neuf ans à commencer au 1er janvier 1778 dépendant de la manse abbatiale de Saint-Remi unie à perpétuité à l'archevêché duché pairie de Reims

Date

1882

Cote

Delta 26/6 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Le Livre foncier de Paris (première partie), valeur locative des propriétés bâties en 1900. Tableaux statistiques et graphiques... dressés par le service... des contributions directes...

Date

1900

Cote

D bib 20049 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Législation sur les loyers

Date

1960

Cote

D bib 699 (Cote intellectuelle)

Résultat n°4

Législation sur les loyers / Services du Ministère de la Reconstruction et du Logement

Date

1955

Cote

D bib 523 (Cote intellectuelle)

Résultat n°5

Législation sur les loyers

Date

1962

Cote

D bib 776 (Cote intellectuelle)

Résultat n°6

Traité pratique des baux à loyer : législation spéciale, lois des 20 juillet 1924, 6 juillet 1925, 1er avril 1926, 3 avril 1928 et 29 juin 1929 / par Louis Ropers,...

Date

1931

Cote

D bib 582 (Cote intellectuelle)

Résultat n°7

Législation sur les loyers / Services du Ministère de la Reconstruction et du Logement

Date

1955

Cote

D bib 841 (Cote intellectuelle)

Résultat n°8

Toutes les questions pratiques sur les baux d'habitation et professionnels / Jacques Voulet,...

Date

1964

Cote

D bib 10380 (Cote intellectuelle)

Résultat n°9

Locataires et propriétaires : une histoire française, XVIIIe siècle-XXIe siècle / Danièle Voldman. ParisPayot2016

Date

2016

Cote

H bib 7430

Résultat n°10

Essai sur le bail emphytéotique : loi du 25 juin 1902 / par Joseph Descat

Date

1903

Cote

SA 64 (Cote intellectuelle)

Résultat n°11

Instruction sur la révision décennale du revenu net des propriétés bâties (30 juin 1899) et résumé de la jurisprudence en matière d'évaluation / Ministère des finances. Direction générale des contributions directes

Date

1899

Cote

Dp 5182 (Cote intellectuelle)

Résultat n°12

Législation sur les loyers

Date

1960

Cote

D bib 642 (Cote intellectuelle)

Résultat n°13

Commentaire pratique de la loi limitant la hausse des loyers à l'usage des propriétaires et des locataires / Lucien Manciaux

Date

1924

Cote

Dp 5425 (Cote intellectuelle)

Résultat n°14

Législation sur les loyers

Date

1955

Cote

D bib 513 (Cote intellectuelle)

Résultat n°15

La location d'habitation : la conclusion du bail, la vie du bail, la fin du bail, lexique / Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication

Date

1996

Cote

Dp 6000/6 (Cote intellectuelle)

Résultat n°16

Circulaire concernant l'application des décrets relatifs à la prorogation des délais en matière de loyers. Texte des décrets des 17 décembre 1914, 7 et 14 janvier 1915 / Ministère du Commerce, de l'Industrie des Postes et des Télégraphes

Date

1915

Cote

Dp 5410 (Cote intellectuelle)

Résultat n°17

Législation sur les loyers / Services du Ministère de la Reconstruction et du Logement

Date

[1956]

Cote

D bib 578 (Cote intellectuelle)

Résultat n°18

De la révision "à la baisse" des baux commerciaux

Date

1933

Cote

Chp 9473 (Cote intellectuelle)

Résultat n°19

Législation sur les loyers : [textes mis à jour à la date du 31 janvier 1954 par les soins du Ministère de la reconstruction et du logement]

Date

1954

Cote

D bib 512 (Cote intellectuelle)

Résultat n°20

Législation sur les loyers / Services du Ministère de la Reconstruction et du Logement

Date

[1959]

Cote

D bib 840 (Cote intellectuelle)