Circulaire concernant l'application des décrets relatifs à la prorogation des délais en matière de loyers. Texte des décrets des 17 décembre 1914, 7 et 14 janvier 1915 / Ministère du Commerce, de l'Industrie des Postes et des Télégraphes

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Bibliothèque historique (3)

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Cote/Cotes extrêmes

Dp 5410 (Cote intellectuelle)

Date

1915

Collectivité auteur

France. Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes (1894-1929)

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Journal officiel

Date de publication, production et/ou distribution

1915

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

46 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Notes sur la zone de l'édition et de l'histoire bibliographique de la ressource

Extr. Journal officiel

Mots clés matières

Mots clés collectivités