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Bibliothèque historique (2)

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Instruction sur la révision décennale du revenu net des propriétés bâties (30 juin 1899) et résumé de la jurisprudence en matière d'évaluation / Ministère des finances. Direction générale des contributions directes

Cote/Cotes extrêmes

Dp 5182 (Cote intellectuelle)

Date

1899

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Impr. nationale

Date de publication, production et/ou distribution

1899

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

143 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Immobilier, Loyer immobilier