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569 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Vos droits en Europe : proposé par les Notaires de France à l'occasion des rencontres 1992 / dossier réalisé par Maître J.-P. Ferret, notaire
Cote
SA 15539 (Cote intellectuelle)
 Date
[1992]
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Vos droits en Europe : proposé par les Notaires de...
Résultat n°2

Nouvelles rencontres notariat-droit médical : à propos du congrès mondial de droit médical à Gand (Belgique), d'août 1991
Cote
SA 15509 (Cote intellectuelle), 0339-3577
 Date
1992
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Nouvelles rencontres notariat-droit médical : à propos...
Résultat n°3

Proposition de loi tendant à réprimer la fabrication des vins artificiels (renvoyée à la Commission de l'agriculture) / présentée par M. Cazeau-Cazalet
Cote
SA 15074 (Cote intellectuelle)
 Date
1904
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Proposition de loi tendant à réprimer la fabrication...
Résultat n°4

Observations sur la loi du 6 octobre 1791 dite Code rural, et sur quelques parties qui intéressent l'agriculture / par M. Gastebois
Cote
SA 15073 (Cote intellectuelle)
 Date
Vers 1828
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Observations sur la loi du 6 octobre 1791 dite Code...
Résultat n°5

Réflexions sur le colloque organisé par l'association Masaryk le 21 mai 1992 à la cour d'appel de Paris : présentation du nouveau droit tchèque et slovaque / Michel Jonquet
Cote
SA 6890 (Cote intellectuelle), 0012-639-X
 Date
1992
 Lieu
Slovaquie, République tchèque
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Réflexions sur le colloque organisé par l'association...
Résultat n°6

La répression de la propagande contre la natalité. La loi du 31 juillet 1920 réprimant la provocation à l'avortement et la propagande anticonceptionnelle / par Pierre Garraud,... Marcel Laborde-Lacoste
Cote
SA 6317 (Cote intellectuelle)
 Date
1921
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • La répression de la propagande contre la natalité....
Résultat n°7

Mémoire sur la législation des céréales en France / par M. T. Maury
Cote
SA 6124 (Cote intellectuelle)
 Date
1853
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Mémoire sur la législation des céréales en France /...
Résultat n°8

Seconde étude sur les cours d'eau en droit privé et en droit public. Questions nouvelles / [Signé : C. Thiénot.]
Cote
SA 6112 (Cote intellectuelle)
 Date
1863
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Seconde étude sur les cours d'eau en droit privé et...
Résultat n°9

Thèse pour la licence présentée à la faculté de droit de Nancy. Jus romanum : quod metus causa. Droit français; de l'action en nullité ou en rescision des conventions
Cote
SA 5751 (Cote intellectuelle)
 Date
1866
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Thèse pour la licence présentée à la faculté de droit...
Résultat n°10

Thèse pour la licence. Jus romanum : de pignoribus et hypothecis. - Droit civil français; des hypothèques en général ; des hypothèques légales, judiciaires et conventionnelles
Cote
SA 5442 (Cote intellectuelle)
 Date
1865
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Thèse pour la licence. Jus romanum : de pignoribus...
Résultat n°11

Loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés. Notice et notes
Cote
SA 5349 (Cote intellectuelle)
 Date
1890
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants...
Résultat n°12

Catalogue des factums judiciaires Genevois sous l'Ancien régime / Jacques Droin
Cote
SA 623 (Cote intellectuelle), 53
 Date
1988
 Lieu
Genève (Suisse)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Catalogue des factums judiciaires Genevois sous l'Ancien...
Résultat n°13

L'Institut de France. Lois, statuts et règlements concernant les anciennes académies et l'institut de 1635 à 1889. Tableau des fondations
Cote
SA 508 (Cote intellectuelle)
 Date
1889
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • L'Institut de France. Lois, statuts et règlements concernant...
Résultat n°14

Leçons élémentaires de droit commercial à l'usage des écoles primaires supérieures et des écoles professionnelles / par L.-Ch. Bonne
Cote
SA 380 (Cote intellectuelle)
 Date
[1870]
 Lieu - Type de document
Manuel scolaire

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Leçons élémentaires de droit commercial à l'usage des...
Résultat n°15

Cours de législation usuelle rédigé conformément au nouveau programme officiel / par L.-Ch. Bonne
Cote
SA 261 (Cote intellectuelle)
 Date
1864
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Cours de législation usuelle rédigé conformément au...
Résultat n°16

Traité élémentaire et pratique de droit français à la portée de tout le monde / par L.-Ch. Bonne
Cote
SA 260 (Cote intellectuelle)
 Date
1874
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Traité élémentaire et pratique de droit français à...
Résultat n°17

Législation française élémentaire et pratique à l'usage de tout le monde / par L.-Ch. Bonne
Cote
SA 259 (Cote intellectuelle)
 Date
1863
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Législation française élémentaire et pratique à l'usage...
Résultat n°18

Commentaire sur les lois rurales françaises : expliquées par la jurisprudence et la doctrine des auteurs ; suivi d'un Essai sur les usages locaux / par E.-J.-A. Neveu-Derotrie,...
Cote
SA 107 (Cote intellectuelle)
 Date
1845
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Commentaire sur les lois rurales françaises : expliquées...
Résultat n°19

Recueil des principaux textes et documents relatifs à la protection des appellations d'origine / Ministère de l'agriculture. Direction des services sanitaires et scientifiques et de la répression des fraudes
Cote
LB 6147 (Cote intellectuelle)
 Date
1923-1926
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Recueil des principaux textes et documents relatifs...
Résultat n°20

L'ordre des médecins / par M. le Docteur P. Cibrie, secrétaire général de la confédération des Syndicats médicaux français ; préfacé par Me De Moro-Giafferri, avocat à la cour, ancien membre du conseil de l'ordre
Cote
LB 5063 (Cote intellectuelle)
 Date
1935
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • L'ordre des médecins / par M. le Docteur P. Cibrie,...
Résultat n°21

Législation des logements insalubres. Commentaire pratique des lois du 15 février 1902 et du 7 avril 1903 relatives à la protection de la santé publique / par Gustave Jourdan
Cote
LB 5014 (Cote intellectuelle)
 Date
1904
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Législation des logements insalubres. Commentaire pratique...
Résultat n°22

Traité des propres réels, reputez réels et conventionnels, où sont traitées les notables questions du droit françois / par M. de Renusson
Cote
LB 4493 (Cote intellectuelle)
 Date
1733
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Traité des propres réels, reputez réels et conventionnels,...
Résultat n°23

Loix forestieres de France, commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglements antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une Bibliotheque des auteurs qui ont écrit sur les matieres d'Eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matieres / Par M. Pecquet
Cote
LB 4395 (Cote intellectuelle)
 Date
1753
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Loix forestieres de France, commentaire historique...
Résultat n°24

Le droit de la nature et des gens, ou Système général des principes les plus importans de la morale, de la jurisprudence et de la politique, traduit du latin de M. le baron de Pufendorf par Jean Barbeyrac, avec des notes du traducteur... et une préface
Cote
LB 4393 (Cote intellectuelle)
 Date
1706
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Le droit de la nature et des gens, ou Système général...
Résultat n°25

Les Accidents du travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898 et des règlements d'administration publique relatifs à son exécution suivi d'une étude comparative de la législation étrangère / par Édouard Serre
Cote
LB 4229 (Cote intellectuelle)
 Date
1899
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Les Accidents du travail. Commentaire de la loi du...
Résultat n°26

Code forestier ; suivi des lois sur la pêche et la chasse et code rural : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence / publiés sous la direction de MM. Gaston Griolet,... Charles Vergé,... avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux
Cote
LB 3763 (Cote intellectuelle)
 Date
1912
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Code forestier ; suivi des lois sur la pêche et la...
Résultat n°27

Code de la presse : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz / publié sous la direction de MM. Gaston Griolet, Charles Vergé ; avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux
Cote
LB 3762 (Cote intellectuelle)
 Date
1912
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Code de la presse : avec annotations d'après la doctrine...
Résultat n°28

Code de commerce suivi des lois commerciales et industrielles : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages MM. Dalloz / publié sous la direction de MM. Gaston Griolet, Charles Vergé ; avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux
Cote
LB 3761 (Cote intellectuelle)
 Date
1912
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Code de commerce suivi des lois commerciales et industrielles...
Résultat n°29

Code des assurances : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz / publié sous la direction de MM. Gaston Griolet, Charles Vergé ; avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux
Cote
LB 3759 (Cote intellectuelle)
 Date
1912
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Code des assurances : avec annotations d'après la doctrine...
Résultat n°30

Code des accidents du travail : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz / publié sous la direction de MM. Gaston Griolet, Charles Vergé ; avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux
Cote
LB 3758 (Cote intellectuelle)
 Date
1912
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Code des accidents du travail : avec annotations d'après...
Résultat n°31

Code du travail : avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz / publié sous la direction de MM. Gaston Griolet, Charles Vergé ; avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux
Cote
LB 3757 (Cote intellectuelle)
 Date
1910
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Code du travail : avec renvois aux ouvrages de MM....
Résultat n°32

Code du travail et de la prévoyance sociale / avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz ; publiés sous la direction de MM. Gaston Griolet, Charles Vergé ; avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux
Cote
LB 3756 (Cote intellectuelle)
 Date
1912
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Code du travail et de la prévoyance sociale / avec...
Résultat n°33

Code administratif : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz ; avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux
Cote
LB 3753 (Cote intellectuelle)
 Date
1912
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Code administratif : avec annotations d'après la doctrine...
Résultat n°34

Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence
Cote
LB 3752 (Cote intellectuelle)
 Date
1911
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence
Résultat n°35

Origines du droit français cherchées dans les symboles et formules du droit universel / par M. Michelet
Cote
LB 3693 (Cote intellectuelle)
 Date
1837
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Origines du droit français cherchées dans les symboles...
Résultat n°36

L'ancien droit considéré dans ses rapports avec l'histoire de la société primitive et avec les idées modernes / par Henry Sumner Maine ; Traduit sur la quatrième édition anglaise par J.-G. Courcelle Seneuil
Cote
LB 3675 (Cote intellectuelle)
 Date
1874
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • L'ancien droit considéré dans ses rapports avec l'histoire...
Résultat n°37

Ministère de la guerre. Loi du 10 août 1917 (dite Loi Mourier), fixant les affectations aux unités combattantes des mobilisés, officiers, sous-officiers et soldats appartenant à l'armée active et à la réserve de l'armée active
Cote
LB 3661 (Cote intellectuelle)
 Date
1917
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Ministère de la guerre. Loi du 10 août 1917 (dite Loi...
Résultat n°38

L'évolution du droit et la conscience sociale / par L. Tanon,...
Cote
LB 3567 (Cote intellectuelle)
 Date
1900
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • L'évolution du droit et la conscience sociale / par...
Résultat n°39

L'évolution du droit et la conscience sociale / par L. Tanon
Cote
LB 3457 (Cote intellectuelle)
 Date
1905
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • L'évolution du droit et la conscience sociale / par...
Résultat n°40

Journal officiel "Lois et décrets" : [document commémoratif] / J. P. Bolufer, directeur des journaux officiels
Cote
Hp 16623 (Cote intellectuelle)
 Date
2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Journal officiel "Lois et décrets" : [document commémoratif]...