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83 résultats

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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Arrest du Grand Conseil, qui décharge le nommé Jacques Legueulx de l'accusation intentée contre lui par le sieur de Sompsois, seigneur en partie de Lignon, du prétendu assassinat prémédité commis en sa personne par ledit Lequeulx... Du dix septième mars 1731
Cote
Chp 15773 (Cote intellectuelle)
 Date
[1731]
 Lieu
Lignon (Marne, France), Somsois (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du Grand Conseil, qui décharge le nommé Jacques...
Résultat n°2

Traité des matières criminelles suivant l'ordonnance du mois d'août 1670, et les édits, déclarations du roi, arrêts et règlements intervenus jusqu'à présent / par Me Guy Du Rousseaud de La Combe
Cote
H bib 10296 (Cote intellectuelle)
 Date
1769
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Traité des matières criminelles suivant l'ordonnance...
Résultat n°3

Les Moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en France, sans nuire à la sûreté publique, ou Discours couronnés par l'Académie de Châlons-sur-Marne en 1780 / par J.-P. Brissot de Warville, suivis de celui qui a obtenu l'accessit (par J.-E.-D. Bernardi) et des extraits de quelques autres mémoires présentés à la même Académie
Cote
SA 560 (Cote intellectuelle)
 Date
1781
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Les Moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en...
Résultat n°4

Extraits de différens autres mémoires envoyés à l'Académie, sur la même question [Quels sont les moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en France sans nuire à la sûreté publique]
Cote
SA 562 (Cote intellectuelle)
 Date
1781
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Extraits de différens autres mémoires envoyés à l'Académie,...
Résultat n°5

Discours sur les loix pénales, qui a obtenu l'accessit à l'Académie de Châlons-sur-Marne, en 1780
Cote
SA 562 (Cote intellectuelle)
 Date
1781
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Discours sur les loix pénales, qui a obtenu l'accessit...
Résultat n°6

Les Moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en France, sans nuire à la sûreté publique, ou Discours couronnés par l'Académie de Châlons-sur-Marne en 1780 / par J.-P. Brissot de Warville, suivis de celui qui a obtenu l'accessit (par J.-E.-D. Bernardi) et des extraits de quelques autres mémoires présentés à la même Académie
Cote
LB 5135 (Cote intellectuelle)
 Date
1781
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Les Moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en...
Résultat n°7

Bibliothèque philosophique sur les lois criminelles, ou choix des meilleurs discours, dissertations, essais, fragmens, composés par les plus célèbres écrivains sur la jurisprudence criminelle, en françois, anglois, italien, allemand, espagnol, etc., pour parvenir à la réforme des lois pénales dans tous les pays ; traduits et accompagnés de notes et d'observations historiques par l'auteur de la théorie des lois criminelles. Prospectus
Cote
SA 6540 (Cote intellectuelle)
 Date
[1781]
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Bibliothèque philosophique sur les lois criminelles,...
Résultat n°8

Procès de J. Cazotte. Parischez Hedde1792
Cote
H bib 4940
 Date
1792
 Lieu - Type de document
Monographie

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
  • Procès de J. Cazotte. Parischez Hedde1792
Résultat n°9

Bulletin des arrêts de la cour de cassation rendus en matière criminelle. ParisImprimerie impériale1805-1914
Cote
Delta 1856/1-106
 Date
1805-1914
 Lieu - Type de document
Périodique, Publication officielle

  • Contexte : Périodiques (Châlons)

  • Titre mort ou présumé mort
  • Bulletin des arrêts de la cour de cassation rendus...
  • Bulletin des arrêts de la cour de cassation rendus...
Résultat n°10

Cour de justice criminelle du département de la Marne. Précis pour Raymond Finant, capitaine au 85è régiment de ligne, ci-devant chargé par ordre du gouvernement, du recrutement dans le département de la Marne, appellant d'un jugement rendu contre lui, le 2 septembre dernier, par le tribunal civil de l'arrondissement de Châlons jugeant correctionnellement
Cote
Chp 15289 (Cote intellectuelle)
 Date
[1806]
 Lieu
Marne (France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Cour de justice criminelle du département de la Marne....
Résultat n°11

Cours de droit criminel fait à la Faculté de droit de Paris / par M. Berriat-Saint-Prix
Cote
D bib 636/2 (Cote intellectuelle)
 Date
1821
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Cours de droit criminel fait à la Faculté de droit...
Résultat n°12

Commentaire sur le code pénal / par M. Carnot
Cote
D bib 10313 (Cote intellectuelle)
 Date
1823
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Commentaire sur le code pénal / par M. Carnot
Résultat n°13

Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police
Cote
D bib 10327 (Cote intellectuelle)
 Date
1826
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Instruction générale sur les frais de justice en matière...
Résultat n°14

Projet de règlement général de police ou recueil méthodique des dispositions législatives et réglementaires qui doivent entrer dans la composition des arrêtés / par E. M. M. Miroir
Cote
D bib 190 (Cote intellectuelle)
 Date
1834
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Projet de règlement général de police ou recueil méthodique...
Résultat n°15

Code d'instruction criminelle et Code pénal, texte officiel de 1832 expliqués par la jurisprudence progressive de la cour de cassation,... / par Ad. de Grattier,...
Cote
D bib 260 (Cote intellectuelle)
 Date
1834
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Code d'instruction criminelle et Code pénal, texte...
Résultat n°16

De la Récidive, ou des Moyens les plus efficaces pour constater, rechercher et réprimer les rechutes dans toute infraction à la loi pénale, par A. Bonneville,... Tome premier
Cote
SA 533 (Cote intellectuelle)
 Date
1844
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • De la Récidive, ou des Moyens les plus efficaces pour...
Résultat n°17

Caractères et attributions du médecin dans l'instruction criminelle et devant les cours d'assises / Louis Delacroix
Cote
SA 5380 (Cote intellectuelle)
 Date
1852
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Caractères et attributions du médecin dans l'instruction...
Résultat n°18

Caractères et attributions du médecin dans l'instruction criminelle et devant les cours d'assises / Louis Delacroix
Cote
SA 436 (Cote intellectuelle)
 Date
1852
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Caractères et attributions du médecin dans l'instruction...
Résultat n°19

Le Procès Pictompin et ses dix-huit audiences / recueillies et mises en ordre par Eugène Chavette
Cote
LB 1347 (Cote intellectuelle)
 Date
[1854]
 Lieu - Type de document
Roman

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Le Procès Pictompin et ses dix-huit audiences / recueillies...
Résultat n°20

De la Modification de l'article 259 du Code pénal et des preuves de la légitimité des titres nobiliaires, par M. Biston
Cote
Hp 5486 (Cote intellectuelle)
 Date
1858
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • De la Modification de l'article 259 du Code pénal et...