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83 résultats

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  1. Résultat n°1

    Arrest du Grand Conseil, qui décharge le nommé Jacques Legueulx de l'accusation intentée contre lui par le sieur de Sompsois, seigneur en partie de Lignon, du prétendu assassinat prémédité commis en sa personne par ledit Lequeulx... Du dix septième mars 1731

    Date de publication

    [1731]

    Date

    [1731]

    Cote

    Chp 15773 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrest du Grand Conseil, qui décharge le nommé Jacques...
  2. Résultat n°2

    Traité des matières criminelles suivant l'ordonnance du mois d'août 1670, et les édits, déclarations du roi, arrêts et règlements intervenus jusqu'à présent / par Me Guy Du Rousseaud de La Combe

    Date de publication

    1769

    Auteur

    Du Rousseaud de la Combe, Guy

    Date

    1769

    Cote

    H bib 10296 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Traité des matières criminelles suivant l'ordonnance...
  3. Résultat n°3

    Les Moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en France, sans nuire à la sûreté publique, ou Discours couronnés par l'Académie de Châlons-sur-Marne en 1780 / par J.-P. Brissot de Warville, suivis de celui qui a obtenu l'accessit (par J.-E.-D. Bernardi) et des extraits de quelques autres mémoires présentés à la même Académie

    Date de publication

    1781

    Auteur

    Brissot de Warville, Jacques-Pierre

    Date

    1781

    Cote

    SA 560 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Les Moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en...
  4. Résultat n°4

    Extraits de différens autres mémoires envoyés à l'Académie, sur la même question [Quels sont les moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en France sans nuire à la sûreté publique]

    Date de publication

    1781

    Date

    1781

    Cote

    SA 562 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Extraits de différens autres mémoires envoyés à l'Académie,...
  5. Résultat n°5

    Discours sur les loix pénales, qui a obtenu l'accessit à l'Académie de Châlons-sur-Marne, en 1780

    Date de publication

    1781

    Date

    1781

    Cote

    SA 562 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Discours sur les loix pénales, qui a obtenu l'accessit...
  6. Résultat n°6

    Les Moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en France, sans nuire à la sûreté publique, ou Discours couronnés par l'Académie de Châlons-sur-Marne en 1780 / par J.-P. Brissot de Warville, suivis de celui qui a obtenu l'accessit (par J.-E.-D. Bernardi) et des extraits de quelques autres mémoires présentés à la même Académie

    Date de publication

    1781

    Auteur

    Brissot de Warville, Jacques-Pierre

    Date

    1781

    Cote

    LB 5135 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Les Moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en...
  7. Résultat n°7

    Bibliothèque philosophique sur les lois criminelles, ou choix des meilleurs discours, dissertations, essais, fragmens, composés par les plus célèbres écrivains sur la jurisprudence criminelle, en françois, anglois, italien, allemand, espagnol, etc., pour parvenir à la réforme des lois pénales dans tous les pays ; traduits et accompagnés de notes et d'observations historiques par l'auteur de la théorie des lois criminelles. Prospectus

    Date de publication

    [1781]

    Date

    [1781]

    Cote

    SA 6540 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Bibliothèque philosophique sur les lois criminelles,...
  8. Résultat n°8

    Procès de J. Cazotte. Parischez Hedde1792

    Date

    1792

    Cote

    H bib 4940

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • Procès de J. Cazotte. Parischez Hedde1792
  9. Résultat n°9

    Bulletin des arrêts de la cour de cassation rendus en matière criminelle. ParisImprimerie impériale1805-1914

    Date

    1805-1914

    Cote

    Delta 1856/1-106

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Bulletin des arrêts de la cour de cassation rendus...
    • Bulletin des arrêts de la cour de cassation rendus...
  10. Résultat n°10

    Cour de justice criminelle du département de la Marne. Précis pour Raymond Finant, capitaine au 85è régiment de ligne, ci-devant chargé par ordre du gouvernement, du recrutement dans le département de la Marne, appellant d'un jugement rendu contre lui, le 2 septembre dernier, par le tribunal civil de l'arrondissement de Châlons jugeant correctionnellement

    Date de publication

    [1806]

    Date

    [1806]

    Cote

    Chp 15289 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Cour de justice criminelle du département de la Marne....
  11. Résultat n°11

    Cours de droit criminel fait à la Faculté de droit de Paris / par M. Berriat-Saint-Prix

    Date de publication

    1821

    Auteur

    Berriat-Saint-Prix, Jacques

    Date

    1821

    Cote

    D bib 636/2 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Cours de droit criminel fait à la Faculté de droit...
  12. Résultat n°12

    Commentaire sur le code pénal / par M. Carnot

    Date de publication

    1823

    Auteur

    Carnot, Joseph-François-Claude

    Date

    1823

    Cote

    D bib 10313 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Commentaire sur le code pénal / par M. Carnot
  13. Résultat n°13

    Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police

    Date de publication

    1826

    Date

    1826

    Cote

    D bib 10327 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Instruction générale sur les frais de justice en matière...
  14. Résultat n°14

    Projet de règlement général de police ou recueil méthodique des dispositions législatives et réglementaires qui doivent entrer dans la composition des arrêtés / par E. M. M. Miroir

    Date de publication

    1834

    Auteur

    Miroir, Éloi-Marie-Mathieu

    Date

    1834

    Cote

    D bib 190 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Projet de règlement général de police ou recueil méthodique...
  15. Résultat n°15

    Code d'instruction criminelle et Code pénal, texte officiel de 1832 expliqués par la jurisprudence progressive de la cour de cassation,... / par Ad. de Grattier,...

    Date de publication

    1834

    Auteur

    Grattier, Louis-Adolphe-Léonard de

    Date

    1834

    Cote

    D bib 260 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Code d'instruction criminelle et Code pénal, texte...
  16. Résultat n°16

    De la Récidive, ou des Moyens les plus efficaces pour constater, rechercher et réprimer les rechutes dans toute infraction à la loi pénale, par A. Bonneville,... Tome premier

    Date de publication

    1844

    Auteur

    Bonneville de Marsangy, Arnould

    Date

    1844

    Cote

    SA 533 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • De la Récidive, ou des Moyens les plus efficaces pour...
  17. Résultat n°17

    Caractères et attributions du médecin dans l'instruction criminelle et devant les cours d'assises / Louis Delacroix

    Date de publication

    1852

    Auteur

    Delacroix, Louis

    Date

    1852

    Cote

    SA 5380 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Caractères et attributions du médecin dans l'instruction...
  18. Résultat n°18

    Caractères et attributions du médecin dans l'instruction criminelle et devant les cours d'assises / Louis Delacroix

    Date de publication

    1852

    Auteur

    Delacroix, Louis

    Date

    1852

    Cote

    SA 436 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Caractères et attributions du médecin dans l'instruction...
  19. Résultat n°19

    Le Procès Pictompin et ses dix-huit audiences / recueillies et mises en ordre par Eugène Chavette

    Date de publication

    [1854]

    Auteur

    Chavette, Eugène

    Date

    [1854]

    Cote

    LB 1347 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Le Procès Pictompin et ses dix-huit audiences / recueillies...
  20. Résultat n°20

    De la Modification de l'article 259 du Code pénal et des preuves de la légitimité des titres nobiliaires, par M. Biston

    Date de publication

    1858

    Auteur

    Biston, Pierre

    Date

    1858

    Cote

    Hp 5486 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • De la Modification de l'article 259 du Code pénal et...