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83 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Arrest du Grand Conseil, qui décharge le nommé Jacques Legueulx de l'accusation intentée contre lui par le sieur de Sompsois, seigneur en partie de Lignon, du prétendu assassinat prémédité commis en sa personne par ledit Lequeulx... Du dix septième mars 1731

Date

[1731]

Cote

Chp 15773 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Traité des matières criminelles suivant l'ordonnance du mois d'août 1670, et les édits, déclarations du roi, arrêts et règlements intervenus jusqu'à présent / par Me Guy Du Rousseaud de La Combe

Date

1769

Cote

H bib 10296 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Les Moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en France, sans nuire à la sûreté publique, ou Discours couronnés par l'Académie de Châlons-sur-Marne en 1780 / par J.-P. Brissot de Warville, suivis de celui qui a obtenu l'accessit (par J.-E.-D. Bernardi) et des extraits de quelques autres mémoires présentés à la même Académie

Date

1781

Cote

SA 560 (Cote intellectuelle)

Résultat n°4

Extraits de différens autres mémoires envoyés à l'Académie, sur la même question [Quels sont les moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en France sans nuire à la sûreté publique]

Date

1781

Cote

SA 562 (Cote intellectuelle)

Résultat n°5

Discours sur les loix pénales, qui a obtenu l'accessit à l'Académie de Châlons-sur-Marne, en 1780

Date

1781

Cote

SA 562 (Cote intellectuelle)

Résultat n°6

Les Moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en France, sans nuire à la sûreté publique, ou Discours couronnés par l'Académie de Châlons-sur-Marne en 1780 / par J.-P. Brissot de Warville, suivis de celui qui a obtenu l'accessit (par J.-E.-D. Bernardi) et des extraits de quelques autres mémoires présentés à la même Académie

Date

1781

Cote

LB 5135 (Cote intellectuelle)

Résultat n°7

Bibliothèque philosophique sur les lois criminelles, ou choix des meilleurs discours, dissertations, essais, fragmens, composés par les plus célèbres écrivains sur la jurisprudence criminelle, en françois, anglois, italien, allemand, espagnol, etc., pour parvenir à la réforme des lois pénales dans tous les pays ; traduits et accompagnés de notes et d'observations historiques par l'auteur de la théorie des lois criminelles. Prospectus

Date

[1781]

Cote

SA 6540 (Cote intellectuelle)

Résultat n°8

Procès de J. Cazotte. Parischez Hedde1792

Date

1792

Cote

H bib 4940

Résultat n°9

Bulletin des arrêts de la cour de cassation rendus en matière criminelle. ParisImprimerie impériale1805-1914

Date

1805-1914

Cote

Delta 1856/1-106

Résultat n°10

Cour de justice criminelle du département de la Marne. Précis pour Raymond Finant, capitaine au 85è régiment de ligne, ci-devant chargé par ordre du gouvernement, du recrutement dans le département de la Marne, appellant d'un jugement rendu contre lui, le 2 septembre dernier, par le tribunal civil de l'arrondissement de Châlons jugeant correctionnellement

Date

[1806]

Cote

Chp 15289 (Cote intellectuelle)

Résultat n°11

Cours de droit criminel fait à la Faculté de droit de Paris / par M. Berriat-Saint-Prix

Date

1821

Cote

D bib 636/2 (Cote intellectuelle)

Résultat n°12

Commentaire sur le code pénal / par M. Carnot

Date

1823

Cote

D bib 10313 (Cote intellectuelle)

Résultat n°13

Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police

Date

1826

Cote

D bib 10327 (Cote intellectuelle)

Résultat n°14

Projet de règlement général de police ou recueil méthodique des dispositions législatives et réglementaires qui doivent entrer dans la composition des arrêtés / par E. M. M. Miroir

Date

1834

Cote

D bib 190 (Cote intellectuelle)

Résultat n°15

Code d'instruction criminelle et Code pénal, texte officiel de 1832 expliqués par la jurisprudence progressive de la cour de cassation,... / par Ad. de Grattier,...

Date

1834

Cote

D bib 260 (Cote intellectuelle)

Résultat n°16

De la Récidive, ou des Moyens les plus efficaces pour constater, rechercher et réprimer les rechutes dans toute infraction à la loi pénale, par A. Bonneville,... Tome premier

Date

1844

Cote

SA 533 (Cote intellectuelle)

Résultat n°17

Caractères et attributions du médecin dans l'instruction criminelle et devant les cours d'assises / Louis Delacroix

Date

1852

Cote

SA 5380 (Cote intellectuelle)

Résultat n°18

Caractères et attributions du médecin dans l'instruction criminelle et devant les cours d'assises / Louis Delacroix

Date

1852

Cote

SA 436 (Cote intellectuelle)

Résultat n°19

Le Procès Pictompin et ses dix-huit audiences / recueillies et mises en ordre par Eugène Chavette

Date

[1854]

Cote

LB 1347 (Cote intellectuelle)

Résultat n°20

De la Modification de l'article 259 du Code pénal et des preuves de la légitimité des titres nobiliaires, par M. Biston

Date

1858

Cote

Hp 5486 (Cote intellectuelle)