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51 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence, avec renvois aux publications Dalloz

Date

1944

Cote

D bib 2 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Mémoire pour Mr Jean-Louis Battellier-Deschamps, propriétaire à Loisy-sur-Marne, syndic définitif de la faillite du sieur Garnier, ci-après défendeur au principal, et demandeur en garantie ; contre Mr. Sellier, avoué près le Tribunal de première instance de Châlons-sur-Marne, défendeur en garantie

Date

[1823]

Cote

Chp 17015 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Traité de la preuve par témoins en matière civile contenant le commentaire latin et français de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie avocat au présidial de Poitiers, sur l'article LIV de l'Ordonnance de Moulins

Date

1769

Cote

H bib 10284 (Cote intellectuelle)

Résultat n°4

Précis de droit civil / publié d'après le "Cours élémentaire de droit civil français" d'Ambroise Colin et Henri Capitant.

Date

1943

Cote

D bib 10 (Cote intellectuelle)

Résultat n°5

Code de procédure civile d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz

Date

1944

Cote

D bib 720 (Cote intellectuelle)

Résultat n°6

Dictionnaire de procédure civile et commerciale / par M. Bioche,... et plusieurs magistrats...

Date

1862-1864

Cote

D bib 142 (Cote intellectuelle)

Résultat n°7

Les interventions du préfet dans le service de la justice. L'exemple de la Marne (1800-1852) / Hervé Chabaud ParisUniversité de droit1980

Date

1980

Cote

Ch 10210/91

Résultat n°8

Traité de droit civil. Tome 1er. Introduction générale, personnes et famille, biens / de Ambroise Colin et Henri Capitant... ; refondu par Léon Julliot de La Morandière,...

Date

1953

Cote

H bib 8261

Résultat n°9

Code de procédure civile, annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz, publié sous la direction de M. Gaston Griolet,... par M. Henry Bourdeaux,

Date

1932

Cote

D bib 825 (Cote intellectuelle)

Résultat n°10

La naissance du tribunal pour enfants : une comparaison France-Québec, 1912-1945 / David Niget ; [préface de Jacques-Guy Petit] ; [postface de Jean-Marie Fecteau]. RennesPresses universitaires de Rennes, impr.2009 Histoire

Date

2009

Cote

H bib 5733

Résultat n°11

Code de procédure civile annoté d'après la doctrine et la jurisprudence / avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz ; publié sous la direction de MM; Gaston Griolet, Charles Vergé ; avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux

Date

1912

Cote

LB 3754 (Cote intellectuelle)

Résultat n°12

Mémoire pour Pierre Aubert, vérificateur des poids et mesures à Épernay, plaignant, contre : 1) Demoiselle Marie-Louise-Elisabeth-Françoise Lemercier, sa femme prévenue d'adultère et 2) le sieur Joseph-Auguste Molitor, Baron Molitor, ex sous-préfet d'Épernay, prévenu de complicité dudit adultère

Date

1830

Cote

Chp 7889 (Cote intellectuelle)

Résultat n°13

Cours élémentaire de droit civil français. Tome troisième / par Ambroise Colin,... Henri Capitant,...

Date

1950

Cote

H bib 8263

Résultat n°14

Code de procédure civile annoté d'après la doctrine et la jurisprudence

Date

1961

Cote

D bib 827 (Cote intellectuelle)

Résultat n°15

Une justice ordinaire : justice civile et criminelle dans la prévôté royale de Vaucouleurs sous l'Ancien Régime / Hervé Piant.

Date

2006

Cote

Delta 1689/7

Résultat n°16

Consultation sur le pourvoi en cassation de M. le Comte de Wals-Serrant, contre un arrêt rendu par la Cour impériale d'Angers le 29 avril 1813, en faveur des communes de Denée et Mozé. / [Delacroix-Frainville] ; Me Mailhe. ParisImprimerie de Le Normant (rue de Seine)1813

Date

1813

Cote

Hp 17205

Résultat n°17

Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public / par Armand Dalloz jeune...

Date

1835-1837

Cote

D bib 10149 (Cote intellectuelle)

Résultat n°18

Code civil annoté / par Ed. Fuzier Hermann ; sous la dir. de Pierre Demogue [puis de Louis Josserand]

Date

1935-1949

Cote

D bib 10014 (Cote intellectuelle)

Résultat n°19

Les interventions du préfet dans le service de la justice. L'exemple de la Marne (1800-1852) / Hervé Chabaud ParisUniversité de droit1980

Date

1980

Cote

R Ch 10210/91

Résultat n°20

La procédure civile des tribunaux de France, démontrée par principes, et mise en action par des formules / Par M. Pigeau

Date

1811

Cote

D bib 10311 (Cote intellectuelle)