Moncetz (Marne ; ancienne commune) - Recherche

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1

Affaires municipales : registre des officiers municipaux (concerne aussi les affaires de la paroisse) (1789-1790). Archives communales : procès-verbal de prise en charge, délibération du conseil municipal, liste des documents à remettre aux Archives départementales, rapport, arrêté préfectoral, procès-verbal de récolement, correspondance (1951-2002).

Date

1789-2002

Cote

E dépôt 21999

2

Contributions directes : rôles généraux des quatre contributions (l'année 1899 est incomplète) (1864-1899). Impositions locales perçues au titre des contributions foncières (propriétés bâties et non bâties), mobilière et des patentes : tableaux annuels (mauvais état) (1900-1949). Feuillets récapitulatifs des propriétés bâties (6034 NM) et des propriétés non bâties (6035 NM) présentant les résultats généraux au regard des taxes foncières (manque l'année 1988) (1987-1991). Révision de l'évaluation des propriétés bâties : déclarations (1939). Propriétés bâties, renseignements statistiques (1939).

Date

1864-1991

Cote

E dépôt 22035

3

Comptes de gestion.

Date

1989-1990

Cote

E dépôt 22093

4

Registre de comptabilité.

Date

1987

Cote

E dépôt 22083

5

Recensement communal : arrêtés préfectoraux, fiches individuelles de renseignements, récépissé d'avis d'inscription, tableau de recensement communal, guide pratique du service national, liste communale de recensement des jeunes gens, affiches, correspondance.

Date

1931-1987

Cote

E dépôt 22038

6

Registre de comptabilité.

Date

1986

Cote

E dépôt 22082

7

Comptes administratifs.

Date

1958-1986

Cote

E dépôt 22097

8

Budgets primitifs, budgets supplémentaires.

Date

1981-1984

Cote

E dépôt 22089

9

Élections aux conseils d'administration des organismes du régime général de Sécurité Sociale : listes d'émargement, procès-verbaux des opérations électorales, télégramme officiel.

Date

1983

Cote

E dépôt 22063

10

Élections prud'hommales, organisation : circulaires, arrêté préfectoral, déclarations nominatives des salariés, correspondance.

Date

1979-1982

Cote

E dépôt 22062

11

Registre de comptabilité.

Date

1982

Cote

E dépôt 22081

12

Taxe de branchement d'eau, contentieux MURER, LEBONVALLET, MUMBER, MANSART, LECOQ et GAILLOT contre le préfet de la Marne et le Maire de la commune de Moncetz-Longevas : jugement, acte notarié, mémoires, procès-verbal des délibérations du conseil municipal, requêtes, correspondance.

Date

1978-1981

Cote

E dépôt 22000

13

Budgets primitifs, chapitres additionnels au budget, états des restes à recouvrer, budgets supplémentaires, note.

Date

1950-1980

Cote

E dépôt 22088

14

Parents ou ayants droit : registres des déclarations (mauvais état) (1880-1888, 1932). Assistance médicale gratuite : règlement et tarifs, listes nominatives, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (1909-1928). Aide et actions sociales : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, bordereau, décisions, récépissés de déclaration de changement de résidence (concerne la distribution de beurre aux titulaires de la carte sociale des économies faibles, la fixation du taux d'allocation à l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables, les retraites ouvrières et paysannes, l'admission d'urgence à l'hôpital, l'aide sociale, le changement de résidence des étrangers, l'assistance médicale gratuite et l'assistance à une famille nombreuse) (1914-1979). Soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques aux mutilés et réformés de la guerre. : notification d'une décision, liste permanente des bénéficiaires de la loi du 31 mars 1919 (1920-1928). Accidents du travail : déclarations d'accident, carnet à souche des procès-verbaux de déclarations d'accidents, récépissés de déclaration d'accident, dépôts de certificats médicaux (1934-1971).

Date

1880-1979

Cote

E dépôt 22121

15

Affaires générales : instructions, rapports, exploits d'huissiers, décisions de justice, correspondance.

Date

1827-1977

Cote

E dépôt 22048

16

Moncetz-Longevas. Comptes S-V. Comptes supprimés.

Date

1936-1974

Cote

1248 W 896

17

Moncetz-Longevas. Table alphabétique. Comptes A-R.

Date

1936-1974

Cote

1248 W 895

18

Registre de comptabilité.

Date

1974

Cote

E dépôt 22080

19

Registre de comptabilité.

Date

1973

Cote

E dépôt 22079

20

Garde nationale, avance pour les frais d'armement, d'habillement et d'équipement : demande de payer (1815). Sapeurs-pompiers, organisation, fonctionnement et activité. Contrôle nominatif des sapeurs-pompiers ou état émargé (1850-1906). Proposition de médaille d'honneur : correspondance (1918-1931). Élection au Conseil supérieur des Sapeurs-pompiers : professions foie des candidats, procés-verbaux (1912-1928). Pompiers dispensés d'une période militaire : instruction, listes (1902-1913). Engagement, nomination, promotion, reconnaissance, démission : décret, arrêté préfectoral, recueil des actes administratifs, procès-verbaux, listes nominatives, correspondance (1842-1935). Assurance, l'Union des sapeurs-pompiers de la Marne et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français : listes nominative des pompiers, contrats, notes, correspondance (1921-1932). Subvention : correspondance (1865-1934). Habillement, achat et vente : mémoire, tarifs, correspondance (1865-1933). Matériel, achat, dons et réparations : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, mémoires, tarifs, prospectus, catalogues, notes, correspondance (1889-1940). Création d'un Syndicat de défense contre les incendies : arrêté préfectoral (1932). Règlement, statuts, conseil d'administration (1854-1940). Nomination, assurance, démission, équipements, habillements, projet de règlement, subvention, protection de la commune contre l'incendie, contrôle médical annuel des sapeurs-pompiers volontaires : arrêtés préfectoraux, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, règlement, états nominatif des hommes faisant partie de la Caisse de secours de l'union des sapeurs-pompiers de la Marne, devis, factures, certificats de vérification du matériel d'incendie, marchés de gré à gré, bulletin de liaison, catalogue, correspondance (1922-1972). Effectif du corps de sapeurs-pompiers de la commune : arrêté préfectoral, extrait des registres des délibérations (1954).

Date

1815-1972

Cote

E dépôt 22042

21

Registre de comptabilité.

Date

1972

Cote

E dépôt 22078

22

Registre de comptabilité.

Date

1971

Cote

E dépôt 22077

23

Service d'autobus. Organisation : arrêtés préfectoraux, rapports, correspondance (1899-1929). Téléphonie. Bureau, ligne, abonnement : instructions, arrêté préfectoral, extraits du registre des délibérations, correspondance (1911-1948). Électrification. Société générale électrique de la Marne (SGEM), distribution d'énergie électrique : arrêté préfectoral, extraits de délibérations du conseil municipal, statut du personnel, rapports d'ingénieurs, cahiers des charges, devis, conventions, plans de lignes électriques, correspondance (1913-1932), Syndicat communal d'électrification de Moncetz-Longevas, mis à la charge par voie de mutation de cote : correspondance (1947), Syndicat intercommunal d'électricité de la Marne (SIEM), électrifications, éclairage publique : contrats, correspondance (1958-1971).

Date

1899-1971

Cote

E dépôt 22117

24

Registre de comptabilité.

Date

1970

Cote

E dépôt 22076

25

Registre de comptabilité.

Date

1969

Cote

E dépôt 22075

26

École de Longevas. Création d'une maison d'école (1835), agrandissement (1847), construction d'un préau couvert (1881-1882), acquisition de terrain par la commune (1880-1910), emprunt (1886-1901), travaux (1966-1968) : arrêté préfectoral, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, tableaux d'amortissement, décompte, état situation financière de la commune, certificat, liste des plus imposés aux rôles de la commune, avis, acte de vente, liste des habitants s'étant engagés à donner de l'argent pour le projet (1866), devis, prêt, mandats de paiement, procès-verbal d'enquête, procès-verbal d'estimation, demande de renseignements, devis estimatif, contrats de location, promesse de vente, mémoire, prix d'estimation, enregistrement dépôt copie collationnée, plans, correspondance (1835-1910).

Date

1835-1968

Cote

E dépôt 22104

27

Registre de comptabilité.

Date

1968

Cote

E dépôt 22074

28

Registre de comptabilité.

Date

1967

Cote

E dépôt 22073

29

Élections des membres de la Chambres des métiers, organisations des scrutins : tableaux des électeurs, extraits délibération du conseil municipal, liste des chefs d'entreprise électeurs, tableaux des rectifications opérées à la liste des compagnons électeurs, tableau des rectifications opérées à la liste des chefs d'entreprise électeurs, liste d'émargement, tableaux des électeurs artisans-compagnons, tableaux des électeurs artisans-maîtres, procès-verbaux des opérations de révision, correspondance.

Date

1934-1967

Cote

E dépôt 22061

30

Registre de comptabilité.

Date

1966

Cote

E dépôt 22072

31

Étrangers. Surveillance et demandes de cartes d'identité : instructions, rapports, passeports pour l'intérieur (1808-1862), registre des personnes étrangères à la commune qui passent plusieurs nuits dans la commune (1916-1918), correspondance (contient une liste des réfugiés de Châlons-sur-Marne suite au bombardement de 1918) (1808-1959). Visas d'arrivées et de départs, registres des inscriptions des étrangers (1928-1965). Avis départ d'un étranger, registre d'inscription des envois de dossiers et des remises de cartes d'identité, déclaration en vue de réclamer la nationalité française du mari, demandes de passeport français (1956-1966).

Date

1808-1966

Cote

E dépôt 22046

32

Ventes et locations : arrêtés préfectoraux, arrêtés municipaux, actes notariés, procès-verbaux d'adjudication, procès-verbaux d'expertise, correspondance (concerne notamment des aliénations, terrains, propriétés bâties, pâtures) (an XII-1966). Vaine pâture : arrêtés préfectoraux, extraits des délibérations du conseil municipal (1813-1912). Consentements d'arpentage et d'abornement d'une partie du territoire de Moncetz, étude de Maître Écoutin à Châlons : registre des dépôts (1814-1828). Vente des biens de M. Viarelin : jugement du Tribunal de première instance de Châlons-sur-Marne du 26 février 1828 (1828). Adjudications, location de pâtures, cerisiers, peupliers, finages, terres et de boues provenant des nettoyages des rues : extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux, correspondance (1833-1944). Plan figuratif d'une partie des pâtures de Moncetz et de la pâture de l'oie découpées en lots pour être défrichés (très mauvais état, en deux morceaux) (1843).

Date

an XII-1966

Cote

E dépôt 22106

33

École. Renseignements statistiques sur l'école : tableaux annuels (1911-1939), inspection médicale des écoles : règlement, rapport, correspondance (1932-1949), fiches individuelles de suivi médical des enfants (1946-1951). Coopérative scolaire, organisation d'une tombola : arrêté préfectoral, libellé de billet de tombola (1937). Transport scolaire, organisation : arrêté préfectoral, registre des délibérations du Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires, correspondance (1964-1965). Arts. Monument classé : correspondance indiquant l'inscription sur la liste des monuments classés les objets mobiliers conservés dans l'église (Miracle de Saint-Hubert, bas-relief, pierre, début du XVI° siècle) (1944)

Date

1911-1965

Cote

E dépôt 22122

34

Registre de comptabilité.

Date

1965

Cote

E dépôt 22071

35

Registre de comptabilité.

Date

1964

Cote

E dépôt 22070

36

Élections des membres de la Chambre départementale d'agriculture : procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale.

Date

1930-1964

Cote

E dépôt 22060

37

Listes des contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu, sur la surtaxe progressive ou sur la taxe proportionnelle, les bénéfices agricoles (1947-1958). Registre à souches des déclarations tendant à des dégrèvements d'impôt (1888-1926). Dégrèvements d'impôts : souche d'avis essentiel (1927-1928). Registre des déclarations faites par les contribuables en cas de construction nouvelle, de reconstruction d'addition de construction et d'affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels (mauvais état) (1892-1964).

Date

1888-1964

Cote

E dépôt 22037

38

Registre de comptabilité.

Date

1963

Cote

E dépôt 22069

39

Remembrement : arrêtés préfectoraux, états de sections après remembrement, plans, correspondance (concerne aussi les communes de Sogny, Sarry, Marson, Chepy, Courtisols).

Date

1963

Cote

E dépôt 22020

40

Bureau d'aide sociale : budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administratifs.

Date

1959-1963

Cote

E dépôt 22120

41

Registre de comptabilité.

Date

1962

Cote

E dépôt 22068

42

Information, documentation (concerne notamment l'ensemencements, la sécheresse, l'accord provisoire de salaires, la moisson, l'enseignement, les enquêtes agricoles : extraits des délibérations du conseil municipal, recueil des actes administratifs, études, statistique agricole décennale, déclaration de récolte ou de stock, notes, correspondance) (1885-1962). Mobilisation de la main d'œuvre agricole : tableau main d'œuvre agricole permanente, tableau main d'œuvre agricole saisonnière, tableau de renseignements complémentaires à utiliser pour l'adaptation des ressources aux besoins, tableau personnel disponible, état communal des déficits à la mobilisation, correspondance (1931-1932). Surfaces ensemencées par agriculteurs : notes ([1953]).

Date

1885-1962

Cote

E dépôt 22011

43

Livres de détails des recettes et dépenses.

Date

1959-1962

Cote

E dépôt 22067

44

Déclarations de récolte (1917). Déclarations définitives de récolte (1936-1939). Recensement des véhicules agricoles (1969). Registre de cultures, composition des exploitations, terres labourables et cheptel : état, bulletin récapitulatif communal (1944). État détaillé par commune des déclarations des superficies ensemencées en blé et des surfaces des terres labourables : état, liste des groupements agricoles admis à souscrire un contrat de prise en charge de blé par l'État, note, correspondance (1933-1940). Déclarations concernant la récolte de blé (1957-1960).

Date

1917-1960

Cote

E dépôt 22013

45

Vicinalité : rapports, mémoires, états indicatifs des ressources et des travaux à faire, comptes (ressources et dépenses), budgets, projets de budget et projets de budget additionnel du Service vicinal.

Date

1814-1959

Cote

E dépôt 22110

46

Livres de détails des recettes et dépenses.

Date

1946-1959

Cote

E dépôt 22066

47

Listes annuelles des naissances, des naissances multiples, des mariages et des décès pour la période 1897 à 1906.

Date

1897-1957

Cote

E dépôt 22018

48

Comptes administratifs.

Date

1890-1957

Cote

E dépôt 22096

49

Élections législatives : procès-verbaux des opérations électorales.

Date

1852-1956

Cote

E dépôt 22055

50

Emprunts : états des dettes, délibération du conseil municipal, procès-verbal de souscription, souscriptions individuelles, correspondance.

Date

1871-1956

Cote

E dépôt 22102

51

Église de Moncetz. Travaux : mémoire, mandat, correspondance (1813-1814), travaux de réparations et de restaurations (1816-1910). Presbytère. Entretien : mémoire, mandat, correspondance (1815-1816), construction, acquisition de terrain : devis, plan, correspondance (1837-1939), cession d'une portion du terrain pour la création d'une école : correspondance (1837), réparation : devis, factures, escomptes, mémoire (1887-1888), location : contrats (1916-1954). Cimetière. Entretien des clôtures : mémoire-mandat (1816). Détails des travaux de réparations et de restaurations de l'église : réparation portail de l'église : correspondance (1816) ; cloche cassé : correspondance (1839) ; accord pour la fabrication d'une seconde cloche : délibération du conseil municipal (1839) ; construction d'un escalier pour monter au clocher : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, devis (1839-1842) ; aperçus des fonctions et du prix d'une horloge neuve : devis (1852) ; mémoire des travaux et honoraires (1865) ; restauration de l'église : cahier des clauses, conditions particulières et bordereau de prix, devis, procès-verbal d'adjudication des travaux, procés-verbaux de réception, mémoire des travaux, honoraires, article de presse (adjudication des travaux), certificats d'acomptes, plans, correspondance (1902-1903) ; remplacement de l'ancien escalier en bois conduisant au clocher : devis, plan (1907) ; clocher, réfection d'une partie de la couverture de l'église : arrêté préfectoral, devis estimatif, mémoire, procès-verbal de réception définitive et certificat de solde, honoraire, correspondance (1908-1910) ; vente baies du cimetière : correspondance (1844).

Date

1813-1954

Cote

E dépôt 22105

52

Questionnaire année 1873, statistique agricole décennale de 1882 (1873-1882). États communaux de statistique agricole (contient aussi les registres des récoltes de céréales et les registres de cultures et superficies en céréales de 1949 à 1953) (1948-1954).

Date

1873-1954

Cote

E dépôt 22016

53

Sépultures militaires. Exhumations des soldats enterrés sur la commune, réinhumation : dossier de remboursement de frais de réinhumation, accréditations, comptes-rendus d'exhumations, demande d'autorisation d'ouverture de tombe, correspondance.

Date

1941-1953

Cote

E dépôt 22041

54

Registres annuels des cultures (1902-1933). Registre des cultures céréales (automne) (1953).

Date

1902-1953

Cote

E dépôt 22012

55

Moncetz-Longevas. Propriétés bâties.

Date

1882-1951

Cote

3 P 387/4

56

Culte catholique. - Église paroissiale : inventaire des meubles et objets affectés au culte, procès-verbal de concession de jouissance, télégramme, actes du maire (1883-1950). Séparation des églises et de l'État, presbytères et usage des cloches : arrêté préfectoral (1907).

Date

1883-1950

Cote

E dépôt 22119

57

Canal latéral à la Marne. Reconstruction du chemin de halage et des ponts : procès-verbaux de remise d'ouvrages, rapports d'ingénieurs, arrêtés préfectoraux, pétition au Sénat, extrait de délibération, plans (1805-1950). Eaux de La Crèche au profit de la Fontaine de Moncetz et de La Blaise. Héritage, entretien, curage, établissement d'un ponceau : arrêtés préfectoraux, extraits de registre des délibérations, extraits des archives de la Préfecture, règlement d'eau, rapports, procès-verbal d'adjudication, plan, correspondance (le document de 1807, est une copie d'un acte de 1395) (1807-1926). Ruisseau de La Blaise. Établissement d'un barrage mobile par M. Geoffroy : rapport de l'ingénieur (1891), établissement d'un barrage par M. Boituzat : arrêté préfectoral, règlement d'eau, procès-verbal de récolement (1863-1866), barrage usine D'Eu : arrêté préfectoral, arrêté de mise en demeure, règlement d'eau, états de frais de voyage et de séjour, correspondance (1857-1863).

Date

1805-1950

Cote

E dépôt 22118

58

Budgets primitifs, chapitres additionnels au budget, états des restes à recouvrer, budgets supplémentaires.

Date

1915-1949

Cote

E dépôt 22087

59

Propriété et exploitation des bois communaux. Reboisement en peupliers : mémoire, correspondance (1948-1949). Chasse : baux de la chasse Les propriétaires de terrains consentent à ce que les chasseurs de la commune usent de leurs terres au profit de la commune) (1874-1908).

Date

1874-1949

Cote

E dépôt 22107

60

Chemins vicinaux, entretiens et travaux : arrêtés préfectoraux, rapports de l'agent-voyer, procès-verbaux de récolement, correspondance.

Date

1837-1947

Cote

E dépôt 22114

61

Listes des électeurs, listes d'inscription et d'appel des électeurs, tableaux contenant les modifications à apporter, procès-verbaux constant le dépôt des tableaux rectificatifs.

Date

1901-1946

Cote

E dépôt 22052

62

Plébiscites et référendum : procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale.

Date

1851-1946

Cote

E dépôt 22053

63

Pièces annexes d'état civil (1919-1945). Extraits de registre de naissances, baptêmes, mariages, divorce et décès de différentes communes (an VII-1831).

Date

an VII-1945

Cote

E dépôt 22010

64

Délibérations municipales.

Date

1916-1945

Cote

E dépôt 21996

65

Élections au Conseil général : procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale.

Date

1864-1945

Cote

E dépôt 22057

66

Nomination de membres à la commission communale des impôts directs de Moncetz-Longevas : correspondance.

Date

1945

Cote

E dépôt 22027

67

Élections des membres du conseil municipal : procès-verbaux de l'assemblée électorale (1837-1945). Procès-verbaux d'installation du conseil municipal et élection des maires et adjoints (1815-1940).

Date

1815-1945

Cote

E dépôt 22058

68

Quittance d'une somme reçue pour la fête de l'anniversaire du couronnement de la Majesté l'Empereur (1814). Cérémonies, fêtes et deuils publics officiels : correspondance (concerne notamment l'attribution de médailles) (1814-1931). Autorisations de transport de corps, permis d'inhumé, procès-verbaux de mise en bière, autorisations de fermeture du cercueil (1928-1942). Transport de fumier, réglementation : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (1930).

Date

1814-1942

Cote

E dépôt 22047

69

Livres de détails des recettes et dépenses.

Date

1923-1941

Cote

E dépôt 22065

70

Voitures de tourisme, motocyclettes et poids lourd : registres des déclarations, liste de recensement des véhicules susceptibles d'être requis pour les besoins de l'armée en cas de mobilisation.

Date

1911-1941

Cote

E dépôt 22040

71

Statistiques agricoles annuelles : questionnaires et registre destiné à conserver les renseignements recueillis (1853, 1857-1862, 1877, 1884, 1893-1897). Plan départemental de ravitaillement : questionnaires (1900-1913, 1915-1928, 1931-1935-1938, 1941).

Date

1853-1941

Cote

E dépôt 22015

72

Réquisitions, recensements des animaux domestiques, avis de passage de troupes (1814-1918). Ambulance de Châlons, acquisition de fournitures (draps, couvertures, chemises, toiles) : correspondance (1815-1816). Renseignements et informations. Enquête sur les semailles et les récoltes : tableau ([1913-1917]). Recensement par propriétaire des surfaces ensemencées et des animaux : tableaux (sans date). Recensement des animaux (sans date). Recensement des ressources existant dans la commune en tenant compte des produits de la récolte 1915 (sans date). Recensement des cultures battues et non battues : tableaux (sans date). Surface et répartition d'orge, d'avoine et de sarrasin (1917). Récapitulation des carnets de récoltes recensés (1917). Recensement des instruments agricoles (sans date). Note concernant la récolte de 1918, la consommation et la semence nécessaires, ce qui peut être disponible (1918). État de répartition d'une réquisition de 240 quintaux d'avoine (1917). Recensement des céréales (1918). Tableau récapitulatif communal, espèce bovine (1918). Récapitulation communale des quantités de blé (1921). Récapitulation des déclarations des surfaces ensemencées en céréales : notes, tableaux, correspondance (1919). Avoine fournie à Châlons à la Commission de réquisition n°10 (sans date). Enlèvement des céréales disponibles : tableau, déclarations (1919) (1913-1921). Service du ravitaillement civil : tableaux de réserve de blé (1916). Résultats des battages, inventaire matériel, résultat des déclarations, état des restitutions des régions envahies : cahier manuscrit (1917-1918). Vente de vin : liste des demandes d'autorisation de vente (1917). Cartes d'alimentation (1918). État des bêtes : décret, recensement, correspondance (concerne notamment une correspondance du Général CONREAU et un recensement du nombre d'habitants et des animaux par propriété) (1918). Battages, récolte 1918 : tableau (1918). Recensement du bétail existant à la date du 30 juin 1918, disponibilités pour la boucherie et la vente (1918). Déclaration annuelle de possesseur de véhicule automobile ou de remorque (1928). Déclarations de faits s'étant déroulées dans la commune entre juin et novembre 1940 : cahier manuscrit (mauvais état) (1940).

Date

1814-1940

Cote

E dépôt 22043

73

Tribunal de commerce : listes électorales consulaires, listes électorales 1ère catégorie, listes électorales seconde catégorie.

Date

1884-1938

Cote

E dépôt 22059

74

Recettes ordinaires des exercices 1935, 1936 et 1937.

Date

1938

Cote

E dépôt 22101

75

États de suivis des dépenses.

Date

1932-1938

Cote

E dépôt 22100

76

Taxe. Taxe municipale sur les chiens : registres à souches des déclarations, rôles (contient un échange de correspondance concernant la taxation sur les voitures, les chevaux, les chiens et les billards pour 1922) (1855-1935), déclaration de possessions (1928). Taxes assises sur les billards publics et privés : registre à souches des déclarations, correspondance (1871-1917).

Date

1855-1935

Cote

E dépôt 22103

77

Matrice cadastrale des propriétés bâties.

Date

1910-1935

Cote

E dépôt 22024

78

Moncetz-Longevas. Récapitulatif des données fiscales numériques. Table alphabétique. Folio 1-319.

Date

1913-1935

Cote

1248 W 278

79

Matrice des propriétés non bâties (folios 1 à 500).

Date

[1913-1935]

Cote

E dépôt 22025

80

Déclarations de chevaux : registres, recensements, tableaux.

Date

1899-1935

Cote

E dépôt 22039

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