Précis pour les Maires, adjoint et habitants de la commune d'Aulnay-aux-Planches, intimés contre Mademoiselle Anne Mémie-Delaval, appelante.
Date
1809
Cote
E DEPOT 33
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Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Aulnay-aux-Planches
- Administration générale de la commune
- Administration de la commune
- Précis pour les Maires, adjoint et habitants de la...