Service de la reconstitution foncière et du cadastre. Instructions pour l'application de la loi du 4 mars 1919 sur la délimitation, le lotissement et le remembrement des propriétés foncières dans les régions dévastées par le fait de guerre
Date de publication
1920
Date
1920
Cote
Dp 15166 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (3)
- Service de la reconstitution foncière et du cadastre....