Ministère des Régions libérées. Direction des dommages de guerre. Dommages de guerre. Législation et réglementation. Textes officiels concernant l'application de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, publiés par fascicules

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Bibliothèque historique (2)

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Cote/Cotes extrêmes

D bib 437 (Cote intellectuelle)

Date

1919

Collectivité auteur

France. Ministère des régions libérées

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Impr. Nationale

Date de publication, production et/ou distribution

1919

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

3 vol.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Notes sur le contenu

1er fasc., arrêté à la date du 17 septembre 1919 ; 2e fasc., arrêté à la date du 28 septembre 1919 ; 3e fasc., arrêté à la date du 30 octobre 1919

Mots clés matières

Mots clés collectivités