Bibliothèque historique (3)

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Service de la reconstitution foncière et du cadastre. Instructions pour l'application de la loi du 4 mars 1919 sur la délimitation, le lotissement et le remembrement des propriétés foncières dans les régions dévastées par le fait de guerre

Cote/Cotes extrêmes

Dp 15166 (Cote intellectuelle)

Date

1920

Collectivité auteur

France. Ministère des régions libérées

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1920

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

199 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4