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3 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Code pratique des dommages de guerre. Textes législatifs, circulaires ministérielles, jurisprudence, interprétation administrative doctrine
Cote
D bib 415 (Cote intellectuelle)
 Date
[1922]
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Code pratique des dommages de guerre. Textes législatifs,...
Résultat n°2

Répertoire général de législation et de jurisprudence en matière de dommages de guerre / par René Roman
Cote
D bib 504 (Cote intellectuelle)
 Date
[1921]
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Répertoire général de législation et de jurisprudence...
Résultat n°3

Code annoté des dommages de guerre. La loi du 17 avril 1919 et la loi du 2 mai 1924, annotées d'après la jurisprudence de la commission supérieure et de la section spéciale
Cote
D bib 424 (Cote intellectuelle)
 Date
1926
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Code annoté des dommages de guerre. La loi du 17 avril...