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Bibliothèque historique (4)

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Code pratique des dommages de guerre. Textes législatifs, circulaires ministérielles, jurisprudence, interprétation administrative doctrine

Cote/Cotes extrêmes

D bib 415 (Cote intellectuelle)

Date

[1922]

Auteur

Roman, René

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

[1922]

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

264 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Dommages de guerre, Législation, ENTRE-DEUX-GUERRES