Répertoire général et raisonné de l'enregistrement des domaines et des hypothèques. La loi civile et la loi de l'enregistrement comparées. Doctrine et jurisprudence. Nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe, d'hypothèques
Date de publication
1901
Auteur
Garnier, Maurice Désiré
Date
1901
Cote
D bib 10152 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (2)
- Répertoire général et raisonné de l'enregistrement...