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  1. Résultat n°1

    Mémoire pour Mr Jean-Louis Battellier-Deschamps, propriétaire à Loisy-sur-Marne, syndic définitif de la faillite du sieur Garnier, ci-après défendeur au principal, et demandeur en garantie ; contre Mr. Sellier, avoué près le Tribunal de première instance de Châlons-sur-Marne, défendeur en garantie

    Date de publication

    [1823]

    Date

    [1823]

    Cote

    Chp 17015 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Mémoire pour Mr Jean-Louis Battellier-Deschamps, propriétaire...
  2. Résultat n°2

    Tribunal de commerce de Reims. Tarif des syndics de faillites. Année 1930

    Date de publication

    1930

    Date

    1930

    Cote

    Chp 9603 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Tribunal de commerce de Reims. Tarif des syndics de...