Mémoire pour Mr Jean-Louis Battellier-Deschamps, propriétaire à Loisy-sur-Marne, syndic définitif de la faillite du sieur Garnier, ci-après défendeur au principal, et demandeur en garantie ; contre Mr. Sellier, avoué près le Tribunal de première instance de Châlons-sur-Marne, défendeur en garantie
Date de publication
[1823]
Date
[1823]
Cote
Chp 17015 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (3)
- Mémoire pour Mr Jean-Louis Battellier-Deschamps, propriétaire...