• sur 1
3 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Code pratique des dommages de guerre. Textes législatifs, circulaires ministérielles, jurisprudence, interprétation administrative doctrine / René Roman

    Date de publication

    [1922]

    Auteur

    Roman, René

    Date

    [1922]

    Cote

    D bib 415 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)
    • Code pratique des dommages de guerre. Textes législatifs,...
  2. Résultat n°2

    Répertoire général de législation et de jurisprudence en matière de dommages de guerre / par René Roman

    Date de publication

    [1921]

    Auteur

    Roman, René

    Date

    [1921]

    Cote

    D bib 504 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)
    • Répertoire général de législation et de jurisprudence...
  3. Résultat n°3

    Code annoté des dommages de guerre. La loi du 17 avril 1919 et la loi du 2 mai 1924, annotées d'après la jurisprudence de la commission supérieure et de la section spéciale

    Date de publication

    1926

    Auteur

    Roman, René

    Date

    1926

    Cote

    D bib 424 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)
    • Code annoté des dommages de guerre. La loi du 17 avril...