Roman, René - Recherche

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1

Code pratique des dommages de guerre. Textes législatifs, circulaires ministérielles, jurisprudence, interprétation administrative doctrine / René Roman

Date

[1922]

Cote

D bib 415 (Cote intellectuelle)

2

Répertoire général de législation et de jurisprudence en matière de dommages de guerre / par René Roman

Date

[1921]

Cote

D bib 504 (Cote intellectuelle)

3

Code annoté des dommages de guerre. La loi du 17 avril 1919 et la loi du 2 mai 1924, annotées d'après la jurisprudence de la commission supérieure et de la section spéciale

Date

1926

Cote

D bib 424 (Cote intellectuelle)

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Code pratique des dommages de guerre. Textes législatifs, circulaires ministérielles, jurisprudence, interprétation administrative doctrine / René Roman

Date

Cote

Répertoire général de législation et de jurisprudence en matière de dommages de guerre / par René Roman

Date

Cote

Code annoté des dommages de guerre. La loi du 17 avril 1919 et la loi du 2 mai 1924, annotées d'après la jurisprudence de la commission supérieure et de la section spéciale

Date

Cote