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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Code de la propriété intellectuelle (partie législative) / Commission supérieure de la codification

Date

1995

Cote

H bib 4468 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Droit de la propriété intellectuelle / Sylvain Chatry et Stéphanie Le Cam. Levallois-PerretStudyrama2016 Panorama du droit, ISSN 1770-2364

Date

2016

Cote

H bib 7476

Résultat n°3

Code de la propriété intellectuelle, parties législative et réglementaire / [publ. par la Commission supérieure de codification]

Date

1999

Cote

D bib 1261 (Cote intellectuelle), 0767-4538, 20041