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Résultat n°1

Révision des évaluations des propriétés non bâties. Résumé des modifications à rapporter aux instructions en vigueur (15 septembre 1931)

Date

1931

Cote

Dp 5384 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Révision des évaluations des propriétés non bâties. Règles à appliquer pour l'exécution et la vérification des travaux techniques

Date

1936

Cote

Dp 15140 (Cote intellectuelle)