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  1. Résultat n°1

    Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription de timbre, de greffe et des contraventions dont la répression est confiée à l'administration de l'enregistrement. Répertoire général

    Date de publication

    1854

    Auteur

    Garnier, Maurice Désiré

    Date

    1854

    Cote

    D bib 10151 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrement, de...
  2. Résultat n°2

    Répertoire général et raisonné de l'enregistrement des domaines et des hypothèques. La loi civile et la loi de l'enregistrement comparées. Doctrine et jurisprudence. Nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe, d'hypothèques

    Date de publication

    1901

    Auteur

    Garnier, Maurice Désiré

    Date

    1901

    Cote

    D bib 10152 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Répertoire général et raisonné de l'enregistrement...