Garnier, Maurice Désiré

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Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription de timbre, de greffe et des contraventions dont la répression est confiée à l'administration de l'enregistrement. Répertoire général

Date

1854

Cote

D bib 10151 (Cote intellectuelle)

2

Répertoire général et raisonné de l'enregistrement des domaines et des hypothèques. La loi civile et la loi de l'enregistrement comparées. Doctrine et jurisprudence. Nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe, d'hypothèques

Date

1901

Cote

D bib 10152 (Cote intellectuelle)

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Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription de timbre, de greffe et des contraventions dont la répression est confiée à l'administration de l'enregistrement. Répertoire général

Date

Cote

Répertoire général et raisonné de l'enregistrement des domaines et des hypothèques. La loi civile et la loi de l'enregistrement comparées. Doctrine et jurisprudence. Nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe, d'hypothèques

Date

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