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8 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Code de la nationalité française suivi de documents annexes / Ministère de la justice

Date

1946

Cote

D bib 10323 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Justice : les archives contemporaines de l'administration centrale : guide de recherches / par Anne Ducret, et Élisabeth Perrier ; sous la dir. de Françoise Banat-Berger. - ParisMinistère de la justice, Direction de l'administration générale et de l'équipement, Service des archives1997

Date

1997

Cote

R NAT 124

Résultat n°3

Les éducateurs de la PJJ : qui sont-ils ? Quel est le rôle de l'éducateur ? Le cadre juridique de sa mission, comment devenir éducateur ? Lexique / Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication

Date

1996

Cote

Dp 5999/5 (Cote intellectuelle)

Résultat n°4

Instruction générale relative à l'état civil

Date

1955

Cote

D bib 514 (Cote intellectuelle)

Résultat n°5

Instruction générale relative à l'état civil

Date

1955

Cote

D bib 499 (Cote intellectuelle)

Résultat n°6

Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police

Date

1826

Cote

D bib 10327 (Cote intellectuelle)

Résultat n°7

La location d'habitation : la conclusion du bail, la vie du bail, la fin du bail, lexique / Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication

Date

1996

Cote

Dp 6000/6 (Cote intellectuelle)

Résultat n°8

Vous êtes juré : qu'est-ce que la cour d'assises ? Comment se déroule le tirage au sort ? Par quel serment vous engagez-vous ? Comment se déroulent les débats ? Comment se déroulent les délibérations ? / Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication

Date

1996

Cote

Dp 5999/2 (Cote intellectuelle)