France. Direction générale des collectivités locales

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Étude des problèmes municipaux. Les regroupements de communes / Ministère de l'Intérieur, Direction générale des collectivités locales	Cote Hp 10522	Date 1964	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Bibliothèque historique Fonds Histoire : H bib - Hp Étude des problèmes municipaux. Les regroupements de...
Résultat n°2	Conservation et surveillance des voies communales : Décret n°64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la surveillance des voies communales : Circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la cosnervation et la surveillance des voies communales / Ministère de l'Intérieur, Direction générale des collectivités locales, Service de l'équipement. NancyBerger-Levrault1966	Cote Hp 17521	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire) Plaquettes (Châlons-en-Champagne) Conservation et surveillance des voies communales :...
Résultat n°3	Le Remplacement de la taxe locale par la taxe sur les salaires. Incidence de la réforme sur les budgets des collectivités locales	Cote R Dp 15398 (Cote intellectuelle)	Date 1967	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Bibliothèque historique (4) Le Remplacement de la taxe locale par la taxe sur les...
Résultat n°4	Conservation et surveillance des voies communales : Décret n°64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la surveillance des voies communales : Circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la cosnervation et la surveillance des voies communales / Ministère de l'Intérieur, Direction générale des collectivités locales, Service de l'équipement. NancyBerger-Levrault1966	Cote R Hp 17521	Date 1966	Lieu -	Type de document Publication officielle
	Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire) Ouvrages et Plaquettes (Reims) Conservation et surveillance des voies communales :...
Résultat n°5	Statistiques financières sur les collectivités locales : Tome I. Statistiques départementales : exercice 1977 / Ministère de l'Intérieur, Direction générale des collectivités locales, Mission d'études et de statistiques	Cote D bib 10466 (Cote intellectuelle)	Date 1977	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Bibliothèque historique (2) Statistiques financières sur les collectivités locales...
Résultat n°6	Physionomie générale et statistique de la voirie départementale et communale établie en 1963	Cote Dp 15462 (Cote intellectuelle)	Date 1963	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Bibliothèque historique (3) Physionomie générale et statistique de la voirie départementale...
Résultat n°7	Fonction publique territoriale. Personnel technique : statuts particuliers, échelonnements indiciaires, concours et examens professionnels / [Ministère de l'intérieur, Direction générale des collectivités locales ; Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté]	Cote D bib 1225 (Cote intellectuelle), 0767-4538, 1667	Date 1995	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Bibliothèque historique (2) Fonction publique territoriale. Personnel technique...
Résultat n°8	Le Remplacement de la taxe locale par la taxe sur les salaires. Incidence de la réforme sur les budgets des collectivités locales	Cote Dp 15398 (Cote intellectuelle)	Date 1967	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Bibliothèque historique (4) Le Remplacement de la taxe locale par la taxe sur les...
Résultat n°9	Ministère de l'intérieur. Direction générale des collectivités locales. Service de statistiques et d'analyses financières. Contribution à l'analyse financière des budgets communaux par la méthode des ratios	Cote Dp 15456 (Cote intellectuelle)	Date 1969	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Bibliothèque historique (3) Ministère de l'intérieur. Direction générale des collectivités...

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Étude des problèmes municipaux. Les regroupements de communes / Ministère de l'Intérieur, Direction générale des collectivités locales

Le Remplacement de la taxe locale par la taxe sur les salaires. Incidence de la réforme sur les budgets des collectivités locales

Statistiques financières sur les collectivités locales : Tome I. Statistiques départementales : exercice 1977 / Ministère de l'Intérieur, Direction générale des collectivités locales, Mission d'études et de statistiques

Physionomie générale et statistique de la voirie départementale et communale établie en 1963

Le Remplacement de la taxe locale par la taxe sur les salaires. Incidence de la réforme sur les budgets des collectivités locales

Ministère de l'intérieur. Direction générale des collectivités locales. Service de statistiques et d'analyses financières. Contribution à l'analyse financière des budgets communaux par la méthode des ratios