Le Remplacement de la taxe locale par la taxe sur les salaires. Incidence de la réforme sur les budgets des collectivités locales

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Bibliothèque historique (4)

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Cote/Cotes extrêmes

R Dp 15398 (Cote intellectuelle)

Date

1967

Collectivité auteur

France. Direction générale des collectivités locales

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Ministère de l'intérieur, Direction générale des collectivités locales

Date de publication, production et/ou distribution

1967

Conditions d'accès

Communicable

Localisation

Centre de Reims

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

32 p.

Dimensions et unité de dimensions

27 cm

Notes sur l'exemplaire en main

N° inv. 17237

Mots clés matières

Mots clés collectivités