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Résultat n°1

Étude des problèmes municipaux. Les regroupements de communes / Ministère de l'Intérieur, Direction générale des collectivités locales

Date

1964

Cote

Hp 10522

Résultat n°2

Conservation et surveillance des voies communales : Décret n°64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la surveillance des voies communales : Circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la cosnervation et la surveillance des voies communales / Ministère de l'Intérieur, Direction générale des collectivités locales, Service de l'équipement. NancyBerger-Levrault1966

Date

1966

Cote

Hp 17521

Résultat n°3

Le Remplacement de la taxe locale par la taxe sur les salaires. Incidence de la réforme sur les budgets des collectivités locales

Date

1967

Cote

R Dp 15398 (Cote intellectuelle)

Résultat n°4

Conservation et surveillance des voies communales : Décret n°64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la surveillance des voies communales : Circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la cosnervation et la surveillance des voies communales / Ministère de l'Intérieur, Direction générale des collectivités locales, Service de l'équipement. NancyBerger-Levrault1966

Date

1966

Cote

R Hp 17521

Résultat n°5

Statistiques financières sur les collectivités locales : Tome I. Statistiques départementales : exercice 1977 / Ministère de l'Intérieur, Direction générale des collectivités locales, Mission d'études et de statistiques

Date

1977

Cote

D bib 10466 (Cote intellectuelle)

Résultat n°6

Physionomie générale et statistique de la voirie départementale et communale établie en 1963

Date

1963

Cote

Dp 15462 (Cote intellectuelle)

Résultat n°7

Fonction publique territoriale. Personnel technique : statuts particuliers, échelonnements indiciaires, concours et examens professionnels / [Ministère de l'intérieur, Direction générale des collectivités locales ; Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté]

Date

1995

Cote

D bib 1225 (Cote intellectuelle), 0767-4538, 1667

Résultat n°8

Le Remplacement de la taxe locale par la taxe sur les salaires. Incidence de la réforme sur les budgets des collectivités locales

Date

1967

Cote

Dp 15398 (Cote intellectuelle)

Résultat n°9

Ministère de l'intérieur. Direction générale des collectivités locales. Service de statistiques et d'analyses financières. Contribution à l'analyse financière des budgets communaux par la méthode des ratios

Date

1969

Cote

Dp 15456 (Cote intellectuelle)