Observations relatives à la terre de Vertus, et à l'exploitation actuelle des bois, gradation des titres qui prouvent que les anciens seigneurs se sont injustement emparés de ces bois sans aucune compensation ni dédommagement en faveur des usagers. Extrait de la délibération prise par le Conseil général de la commune de la ville de Vertus
Date de publication
1791
Date
1791
Cote
LB 4307 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (3)
- Observations relatives à la terre de Vertus, et à l'exploitation...