Observations relatives à la terre de Vertus, et à l'exploitation actuelle des bois, gradation des titres qui prouvent que les anciens seigneurs se sont injustement emparés de ces bois sans aucune compensation ni dédommagement en faveur des usagers. Extrait de la délibération prise par le Conseil général de la commune de la ville de Vertus

Aide à la recherche

Bibliothèque historique (3)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

LB 4307 (Cote intellectuelle)

Date

1791

Mention de responsabilité

Fonds Léon Bourgeois

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

A Chaalons

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Imprimerie de Mercier

Date de publication, production et/ou distribution

1791

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

32 p.

Dimensions et unité de dimensions

26 cm

Mots clés matières

Mots clés lieux