Mémoire à consulter et consultation sur l'appel interjeté par la princesse de Rohan-Guemenée, d'un jugement du 10 décembre 1792 qui, en exécution de la loi du 28 août précédent, rend aux communes de Vertus, Voipreux et la Magdelaine (Département de la Marne) les bois que les comtes de Vertus avaient usurpés par l'abus de la puissance féodale et sur la tierce opposition formée par ses héritiers...

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Bibliothèque historique (3)

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Cote/Cotes extrêmes

LB 4307 (Cote intellectuelle)

Date

1792

Mention de responsabilité

Fonds Léon Bourgeois

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1792

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

152 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Mots clés lieux