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Résultat n°1

Enregistrement des déclarations, édits, lettres patentes et ordonnances du roi, des arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour des Aides et des provisions des officiers du siège

Date

1745-1789

Cote

29 B 2

Résultat n°2

Ceddes

Date

1670

Cote

29 B 8/2

Résultat n°3

Registres d'audiences

Date

1673-1685

Cote

29 B 9

Résultat n°4

Registres d'audiences

Date

23/12/1743-03/07/1750

Cote

29 B 11

Résultat n°5

Enregistrement des déclarations, édits, lettres patentes et ordonnances du roi, des arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour des Aides et des provisions des officiers du siège

Date

21/03/1732-1745

Cote

29 B 1

Résultat n°6

Livre de compte avec pour indication au recto "recette des deniers qui entrent dans la Bourse commune des officiers" et au verso "dépenses et employe des deniers qui sortent de la Bourse commune".

Date

26/07/1736-20/12/1786

Cote

29 B 6

Résultat n°7

Registres d'audiences

Date

24/07/1750-03/03/1758

Cote

29 B 12

Résultat n°8

Registres d'audiences

Date

03/03/1758-21/05/1762

Cote

29 B 13

Résultat n°9

Enregistrement des lettres de provisions, commissions et des prestations de serment des commis et employés dans les fermes du roi

Date

28/04/1789

Cote

29 B 4

Résultat n°10

Etat des droits réservés (édit d'avril 1768) perçus par le bureau de la porte Cérès.

Date

1777-1779

Cote

29 B 7

Résultat n°11

Registres d'audiences

Date

01/02/1777-11/03/1774

Cote

29 B 16

Résultat n°12

Procès-verbaux

Date

1761-1788

Cote

29 B 19

Résultat n°13

Informations de bonne vie et mœurs et sentences de réception d'officiers

Date

1767-1782

Cote

29 B 5

Résultat n°14

Registres d'audiences

Date

16/07/1762-04/12/1767

Cote

29 B 14

Résultat n°15

Registres d'audiences

Date

07/09/1781-01/07/1785

Cote

29 B 17

Résultat n°16

Divers : sentence (1721), ordonnance (1734), correspondance au sujet du droit de petit scel perçu lors des actes de réception et prestation de serment des employés des fermes (1752), enregistrement du bail des fermes générales unies (1762), suppression du bureau des traites de Chaumont-en Porcien et Wassigny (1774), suppression du bureau des traites de la paroisse de Sillery (1782). Procès-verbal établi en présence du subdélégué constatant l'absence des officiers pour l'enregistrement de l'édit de suppression des tribunaux d'exception (27 juin 1788)

Date

1721-1788

Cote

29 B 8/1

Résultat n°17

Enregistrement des lettres de provisions, commissions et des prestations de serment des commis et employés dans les fermes du roi

Date

12/04/1736-02/03/1786

Cote

29 B 3

Résultat n°18

Registres d'audiences

Date

13/04/1736-04/10/1743

Cote

29 B 10

Résultat n°19

Registres d'audiences

Date

04/12/1767-01/02/1771

Cote

29 B 15

Résultat n°20

Registres d'audiences

Date

12/08/1785-10/07/1789

Cote

29 B 18