29 B 1-20
Archives départementales de la Marne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
Cette juridiction s'occupait au civil et au criminel des contestations relatives aux droits de traites. Les traites étaient levées sur les marchandises à leur entrée ou à leur sortie du royaume ou de certaines provinces réputées étrangères ou dites de l'étranger. Ses appels étaient également portés devant la Cour des Aides.
29 B 1*-2*. Déclarations, édits, lettres patentes et ordonnances du roi, arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour des Aides et provisions des officiers (1732-1739). 29 B 3*-5. Officiers et commis (1736-1782). 29 B 6*-8. Divers (1721-1788). 29 B 8 bis. Feuilles d'audiences (1670). 29 B 9*-18*. Audiences (1673-1789). 29 B 19. Procès-verbaux (1761-1788). 29 B 20. Fragments de procédures, quittances, reçus divers (1742-1785).
Mots clés lieux
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