Divers : sentence (1721), ordonnance (1734), correspondance au sujet du droit de petit scel perçu lors des actes de réception et prestation de serment des employés des fermes (1752), enregistrement du bail des fermes générales unies (1762), suppression du bureau des traites de Chaumont-en Porcien et Wassigny (1774), suppression du bureau des traites de la paroisse de Sillery (1782). Procès-verbal établi en présence du subdélégué constatant l'absence des officiers pour l'enregistrement de l'édit de suppression des tribunaux d'exception (27 juin 1788)

Fonds des traites foraines de Reims, Attigny et Château-Porcien

Cote/Cotes extrêmes

29 B 1-20

Date

1670-1789

Description physique

0,50 mètres linéaire, 20 articles

Présentation du contenu

Cette juridiction s'occupait au civil et au criminel des contestations relatives aux droits de traites. Les traites étaient levées sur les marchandises à leur entrée ou à leur sortie du royaume ou de certaines provinces réputées étrangères ou dites de l'étranger. Ses appels étaient également portés devant la Cour des Aides.

29 B 1*-2*. Déclarations, édits, lettres patentes et ordonnances du roi, arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour des Aides et provisions des officiers (1732-1739). 29 B 3*-5. Officiers et commis (1736-1782). 29 B 6*-8. Divers (1721-1788). 29 B 8 bis. Feuilles d'audiences (1670). 29 B 9*-18*. Audiences (1673-1789). 29 B 19. Procès-verbaux (1761-1788). 29 B 20. Fragments de procédures, quittances, reçus divers (1742-1785).

Mots clés lieux

Chaumont-en-Porcien (Ardennes, France)

Traites foraines de Reims, Attigny et Château-Porcien

Cote/Cotes extrêmes

29 B 1-29 B 20

Date

1670-1789