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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Rapport adressé à M. Rouvier, Ministre des finances par M. Boutin, conseiller d'État, Directeur général des contributions directes, sur les résultats de l'évaluation des propriétés bâties prescrite par la loi du 8 août 1885 (art. 34) : 5 juillet 1890 / Ministère des finances, Direction générale des contributions directes
Cote
D bib 10173 (Cote intellectuelle)
 Date
1890
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Bibliothèque historique (1)
  • Rapport adressé à M. Rouvier, Ministre des finances...
Résultat n°2

Contribution foncière des propriétés non bâties. Rapport adressé à M. Rouvier, ministre des Finances, par M. Boutin,... sur les opérations du répartement et du sous-répartement en 1890 pour 1891 (17 février 1891). Répartition du dégrèvement de 15,267,977 francs accordé par la loi du 8 août 1890 (art. 14) / Ministère des Finances. Direction générale des contributions directes
Cote
D bib 10401 (Cote intellectuelle)
 Date
1891
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Bibliothèque historique (1)
  • Contribution foncière des propriétés non bâties. Rapport...