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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Les greffiers et greffiers en chef : qui sont les greffiers et les greffiers en chef ? Comment devenir greffier et greffier en chef ? / Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication

    Date de publication

    1996

    Date

    1996

    Cote

    Dp 5999/6 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Les greffiers et greffiers en chef : qui sont les greffiers...
  2. Résultat n°2

    Code des juges de paix, annoté spécialement pour l'audience et les binages permettant aux magistrats de prendre des décisions rapides aux audiences, conseils de famille, appositions, levées de scellés, visites des lieux et comme officiers de police judiciaire. Ouvrage pratique pour présidents des tribunaux civils, juges de paix, suppléants, greffiers, avocats, avoués, huissiers agréés

    Date de publication

    1936

    Auteur

    Garrigues, Jean

    Date

    1936

    Cote

    D bib 10330 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Code des juges de paix, annoté spécialement pour l'audience...
  3. Résultat n°3

    Le conciliateur de justice : quelles sont les compétences du conciliateur ? Comment se déroule la conciliation ? Comment parvenir à un accord ? Qui est le conciliateur ? / Ministère de la justice. Service de l'information et de la communication

    Date de publication

    1996

    Date

    1996

    Cote

    Dp 5999/1 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Le conciliateur de justice : quelles sont les compétences...