Le conciliateur de justice : quelles sont les compétences du conciliateur ? Comment se déroule la conciliation ? Comment parvenir à un accord ? Qui est le conciliateur ? / Ministère de la justice. Service de l'information et de la communication

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Bibliothèque historique (2)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Dp 5999/1 (Cote intellectuelle)

Date

1996

Collectivité auteur

France. Ministère de la Justice

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Ministère de la justice

Date de publication, production et/ou distribution

1996

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

[Dépliant]
texte imprimé, monographie

Pagination

[6] p.

Dimensions et unité de dimensions

21 cm

Autres notes

N° inv. 4179

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